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Crédit-bail mobilier - Location financière
Présentation du dispositif
Le crédit-bail mobilier - location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. Celle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.
2 formules sont proposées :
- le crédit-bail, qui permet à l'entreprise d'utiliser le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise,
- la location financière qui permet une opération de location sans option d'achat.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises ayant des projets d'investissements matériels.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le crédit-bail est une opération de location, en général sur la durée d’utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat).
Le premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs... Bpifrance recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses besoins.
Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.
La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.
Dépenses concernées
Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion, d'un montant > à 40 000 € HT :
- acquisition de matériels d'équipement,
- véhicules utilitaires et industriels,
- matériels informatiques,
- machines-outils.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque : co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur), établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers...
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit contacter Bpifrance à l'aide du formulaire de contact en ligne.
Critères complémentaires
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 16 Mai 2023
- Générée le 26 Avril 2024