Subvention

FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Présentation du dispositif

Promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des TPE-PME et des associations en faveur de l’amélioration des conditions de travail.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises et associations de moins de 300 salariés (ETP) mais également les acteurs-ressources privés, sans limitation de taille qui fédèrent un réseau d'entreprises et/ou associations de moins de 300 salariés :

réseaux d'entreprises,
pôles de compétitivité,
groupement d'intérêts économique,
fédération professionnelle,
acteur-relais sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail,
organisation professionnelle et interprofessionnelle de branche - ou leur représentation régionale / locale,
organisme professionnel de prévention et de santé au travail, de protection sociale et de retraite,
organisation syndicale et patronale,
chambre consulaire (exception à la règle).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont financés les projets de transformation visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, dans une logique de soutenabilité sociale et de durabilité. Les initiatives financées vont au-delà de la mise en conformité des obligations liées à la prévention des risques professionnels et contribuent à l'amélioration de la performance des organisations.

Les projets peuvent s'inscrire :

dans une démarche d'action individuelle portée par et pour une entreprise ou une association dans une logique d’expérimentation,
dans une démarche d'action(s) collective(s) interprofessionnelle(s) et/ou territoriale(s) portée par un acteur relais dans une logique d’accompagnement d’un collectif d’entreprises ou d’associations,
dans une démarche d'action(s) collective(s) de construction d'outils et méthodes portée par un acteur relais soutenant le développement d’une offre de service largement diffusables aux TPE/PME du ou des secteurs.

Dépenses concernées

L'aide accordée au titre du FACT porte exclusivement sur :

les coûts liés à la mise en œuvre de projets d'amélioration des conditions de travail,
la mise en visibilité des enseignements tirés de cette mise en œuvre,
la création des outils et méthodes qui en découlent et leur diffusion.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention.

Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires afin d'identifier et valoriser les enseignements tirés du projet.

Dans le cadre d’une action interprofessionnelle et/ou territoriale, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe. e porteur de projet bénéficie d'une enveloppe de 6000 € au titre de la conduite de projet, de son animation, de l'identification des enseignements et de la diffusion des productions réalisées.

Dans le cadre d’une action collective de production d'outils et méthodes, l’aide peut aller jusqu’à 80 000 € à répartir sur :

l'accompagnement par un consultant externe sur tout ou partie du projet, jusqu'à 1000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure est assujettie ou non à la TVA),
la prise en charge par des prestataires externes et / ou par le porteur de projet lui-même de la création d'outils et méthodes,
la diffusion des productions réalisée auprès des acteurs de branche et / ou du territoire, ainsi que la sécurisation des conditions de leur appropriation.