Subvention
Fonds de confiance
Quoi ?
- De l’émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
- L’objectif du Fonds de confiance est de faire émerger de nouvelles entreprises sociales créatrices d’emplois.
- Le programme d'incubation Fonds de confiance de France Active permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise existante pendant la phase d'étude de faisabilité de son projet.
- En complément du financement de l'étude de faisabilité, France Active aide l'entrepreneur à challenger son projet et le connecte aux partenaires utiles pour la concrétisation de son projet.
- Le Fonds de confiance s’adresse :
- à toutes les entreprises souhaitant participer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire et qui s’engagent à accompagner le porteur de projet,
- aux porteurs de projet de création d'une entreprise solidaire, pressentis pour en devenir dirigeants.
- Le projet doit avoir un impact social réel sur son territoire et doit présenter des perspectives de viabilité économique et de création d’emplois (au moins 5 ETP en phase de développement.)
- Source les-aides.fr®
Montant
- La subvention finance jusqu'à 50% des frais de l’étude de faisabilité, dans la limite de 20 000 €.
Bénéficiaires
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 27 Février 2019
- Générée le 16 Septembre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.