Subvention
Jeu vidéo - FAJV : aide aux opérations à caractère collectif
Quoi ?
- L'aide aux opérations à caractère collectif du Fonds d'aide au Jeu Vidéo relève d'actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment : journées d'études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationales.
- Sont éligibles les projets de manifestations (journées professionnelles, conférences professionnelles dans le cadre d'évènements de portée nationale ou internationale, salons, etc. ) mises en œuvre par des sociétés ou associations destinées au secteur du jeu vidéo.
- Sont prises en compte les dépenses éligibles suivantes, directement affectées à l'organisation de la manifestation :
- dépenses de personnel liées à l'organisation,
- coûts d'élaboration du programme,
- coûts des conférences et ateliers,
- coûts de location d'espaces et d'équipements,
- frais de communication et de réception.
- Source les-aides.fr®
Montant
- L'aide est plafonnée à 50% du budget de l'opération envisagée et ne doit pas être financée Majoritairement par des fonds publics.
- L'aide est attribuée sous forme de subvention
Bénéficiaires
- Activité exercée (APE)
- 5821 - Édition de jeux électroniques
- Filière marché
- Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 26 Juin 2017
- Générée le 25 Septembre 2018
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.