Init'Export

Quoi ?

La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux entreprises pour se doter des outils de communication et/ou marketing adaptés aux marchés étrangers ciblés et indispensables à leur développement international. Dans le cadre de son plan de relance, la Région des Pays de la Loire a assoupli le règlement d’intervention du dispositif Init’Export pour intensifier son soutien aux entreprises exportatrices. Ces assouplissements portent sur : - l’augmentation du plafond de la subvention à 5 000 €, - l’éligibilité du conseil en stratégie digitale à l’international, - l’éligibilité de la mise en place d’outils digitaux dédiés à l’export, dont les marketplaces et clips de présentation des produits.

• Source les-aides.fr®

Montant

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire(s) extérieur(s).

Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide Init Export est réalisé en une seule fois en fin de programme, au prorata des dépenses réalisées, sur présentation : une copie de la (ou des) facture(s) certifiée(s) acquittée(s) correspondant au (x) devis visé(s) à l’instruction de la demande, et portant la mention suivante « facture payée le (date de paiement) par chèque (ou virement bancaire) », dûment signée par le représentant légal de la société bénéficiaire.

Liens

• Dépôt de la demande en ligne sur le site du Conseil Régional des Pays de la Loire

Bénéficiaires

• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.

• Création datant d'au moins 1 an.

• Critères complémentaires
• Situation - Réglementation
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Aides soumises au règlement
• De minimis

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide est dorénavant dématérialisée sur le portail des aides régionales, accessible via le site Internet du Conseil régional.

Pour être recevable, le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur le portail des aides régionales, après avis de la CCI international ou de la Chambre régionale d'agriculture et aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt de la demande de financement.

Les justificatifs demandés doivent être transmis directement sur le portail des aides régionales.

Le bénéficiaire dispose du délai d’un an à compter de la notification de l’aide pour réaliser l’opération.

Le bénéficiaire de l’aide dispose d’un délai de six mois au-delà de la date de réalisation de l’opération pour transmettre les pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide régionale. Passé ce délai, aucun règlement ne sera effectué.

Pour toute information complémentaire : tél : 02 28 20 61 62 - mail : dai@paysdelaloire.fr

Quel Cumul possible ?

Le dispositif d’aide national Chèque relance export est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec cette aide régionale. Le cumul de l’aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées.

Toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export.

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 23 Mars 2021
• Générée le 19 Avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.