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Quoi ?

• La Région des Pays de la Loire en partenariat avec les Chambres économiques consulaires apporte un soutien financier aux PME et TPE pour encourager l'internationalisation des PME ligériennes à travers un soutien à la mise en place d'outils marketing et de communication.
• Sont bénéficiaires les PME dont l'activité industrielle ou l'activité de services qualifiés à la production industrielle relève de l'une des filières suivantes :
  • automobile, aéronautique, nautisme, construction navale, ferroviaire,
  • monde de l'enfant,
  • plasturgie-composites, mécanique-métallurgie,
  • mode et matériaux souples,
  • électronique et informatique,
  • énergie et environnement,
  • génie civil,
  • santé et biotechnologie,
  • bois (agenceurs, deuxième transformation, ameublement),
  • végétal spécialisé : commercialisation des secteurs de l'horticulture ornementale, de la viticulture et du maraîchage,
  • agroalimentaire (hors produit relevant de l'annexe 1 du traité CE),
  • cheval : activités de production directement liées au cheval et au cavalier, commercialisation de chevaux,
  • industries culturelles et créatives : spectacle vivant, patrimoine/métiers d'art, arts visuels / cinéma et audiovisuel, livre et lecture, design.
  • TPE dont l'activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement, dès lors qu'elles présentent un effectif de 1 à 20 salariés sur leur dernière liasse fiscale.
• Les entreprises qui ont une activité commerciale mais qui justifient d'un lien capitalistique avec une entreprise régionale de production sont également éligibles.

• Les dépenses suivantes constituent l'assiette du calcul de l'aide à l'exclusion de toute autre dépense, dès lors qu'elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l'étranger et qu'elles sont contractées auprès du réseau des Missions économiques ou Business France, du réseau de l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l’Étranger ou d'un cabinet de conseil privé (hors entité appartenant au réseau commercial de l'entreprise, distributeur, agent, commissionnaire) :
  • pour les études / informations marché : recherche d'informations sur les marchés, statistiques, veille réglementaire, analyse marketing produits/marque, publications (marché/secteur, guide-répertoire) ; étude personnalisée sur la base des codes douanes des produits de l'entreprise portant sur les flux import/export, les conditions locales d'importation (réglementation et droits de douanes), le taux de TVA locale applicable, les niveau de prix des produits concurrents commercialisés localement ; prestation d'enquête financière en vue de vérifier la situation financière des meilleurs prospects ; appui juridique et fiscal ; service d'appels d'offres et projets internationaux ; prestation de conseil en vue d'adapter les produits aux normes à l'importation en vigueur sur le marché étranger ciblé ; prestation de relevé de linéaire en magasin,
  • pour la prospection : test sur l'offre et prestation de recherche de prospects ; sélection de contacts sur-mesure,
  • pour la communication : outils de communication: conception et impression de fiche multilingue de présentation de l'entreprise et de ses produits ou d'un kit de communication dédié, flyers, cartes de visite, panneaux de communication, étiquettes ou contre-étiquette (vins), frise personnalisée sur stand ; conception et impression d'étiquettes et emballage ; conception et référencement de site Internet multilingue ; action de communication dédiée (communiqué de presse, dossier de presse, conférence de presse, appui à l'insertion publicitaire, achat de fichier/e-mailing) ; animation - dégustation de produits sur stand ;
  • pour la traduction / interprétariat : prestation de traduction (de devis, de courriels, d'appel d'offre, de plaquette commerciale, de fiche de présentation de l'entreprise, de site Internet) ; prestation d'interprétariat.
• Les dépenses éligibles sont :
  • les dépenses de communication et/ou de marketing peuvent être prises en charge dès lors qu’elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l’étranger. A titre d’exemple, cela peut concerner les postes de dépense suivants :
  • analyse marketing,
  • conception et référencement d’un site internet en langues étrangères,
  • adaptation de produits aux normes du pays cible,
  • traduction de plaquettes de communication, etc.

• Source les-aides.fr®

Montant

• L'aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles hors taxes constituées par le(s) devis du (ou des) prestataire(s) extérieur(s). Elle peut être attribuée en une fois au maximum par année civile, dans la limite globale annuelle de 2 000 €.

Bénéficiaires

• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.

• Création datant d'au moins 1 an.

• Activité exercée (APE)
• 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
• 60 - Programmation et diffusion
• 61 - Télécommunications
• 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
• 63 - Services d'information
• 69 - Activités juridiques et comptables
• 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
• 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
• 72 - Recherche-développement scientifique
• 73 - Publicité et études de marché
• 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• B - Industries extractives
• C - Industrie manufacturière

• Filière marché
• Aéronautique
• Agroalimentaire - Nutrition
• Automobile
• Biotechnologie
• Bois
• Décoration d'intérieur
• Electronique
• Energie
• Environnement
• Ferroviaire
• Filière équine
• Génie civil
• Luxe et création
• Matériaux
• Mécanique
• Médecine - Santé
• Métiers d'art
• Monde de l'enfant
• Nautisme
• Naval
• Plasturgie - Composite
• Production végétale
• TIC - Matériels et techniques informatiques

• Critères complémentaires
• Situation - Réglementation
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Aides soumises au règlement
• De minimis

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire de la CCI Pays de la Loire
• Mise à jour le 07 Novembre 2018
• Générée le 23 Janvier 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.