Aide à la publication de revues

Présentation du dispositif

Cette aide doit contribuer au maintien et au développement des revues de création en Pays de la Loire.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures éditoriales sous statut associatif ou commercial, ayant plus d'un an d’existence.

Les domaines concernés :

• littérature,
• art,
• sciences humaines et sociales,
• patrimoine.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas concernés par le dispositif : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant oeuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est forfaitaire et calculée sur la base du coût de réalisation et de diffusion de la revue sur la base des devis fournis. Le taux d’intervention est fixé à 50% maximum de la dépense subventionnable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.

Éléments à prévoir

Les pièces à fournir au dossier :

• la lettre de demande de l’association ou de la personne morale ou physique de droit privé,
• la présentation de la structure : rythme des publications, statuts, système de diffusion, chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats des deux dernières années, budget prévisionnel de l’année à venir,
• le devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées,
• le budget prévisionnel (recettes et dépenses),
• la déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par au cours des trois dernières années.

L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :

• 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
• 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.

Critères complémentaires

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
• Mise à jour le 24 Novembre 2021
• Générée le 01 Décembre 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.