Subvention
Aide à la publication de revues
Présentation du dispositif
Cette aide doit contribuer au maintien et au développement des revues de création en Pays de la Loire.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les structures éditoriales sous statut associatif ou commercial, ayant plus d'1 an d’existence et implantées en Pays de la Loire.
Critères d’éligibilité
- domaines concernés : littérature, art, sciences humaines et sociales, patrimoine…
- publication d’1 numéro par an minimum,
- tirage minimum de 300 exemplaires,
- numéro ISSN et ISBN,
- diffusion payante à l’échelle régionale au moins.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas concernés par le dispositif : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant œuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention est forfaitaire et calculée sur la base du coût de réalisation et de diffusion de la revue sur la base des devis fournis. Le taux d’intervention est fixé à 50% maximum de la dépense subventionnable.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.
Éléments à prévoir
Les pièces à fournir au dossier :
- la lettre de demande de l’association ou de la personne morale ou physique de droit privé,
- la présentation de la structure : rythme des publications, statuts, système de diffusion, chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats des deux dernières années, budget prévisionnel de l’année à venir,
- le devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées,
- le budget prévisionnel (recettes et dépenses),
- la déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par au cours des trois dernières années.
L’examen des dossiers a lieu 2 fois par an avec les dates de dépôt suivantes : 1er décembre et 1er juin.
Critères complémentaires
Sources et références Légales
Sources officielles
Règlement de l'aide à la publication de revues.
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
- Mise à jour le 22 Février 2023
- Générée le 30 Septembre 2023