Intervention en fonds propres
Pays de la Loire Participations
Présentation du dispositif
Pays de la Loire Participations est le fonds de co-investissement de la région Pays de la Loire.
Le fonds de co-investissement Pays de la Loire Participations est destiné aux TPE/PME ligériennes désirant renforcer leurs capitaux propres. En investissant aux côtés de financiers privés, cet outil permet d’améliorer le partage du risque et de faciliter le financement des projets pour ancrer les compétences sur le territoire.
Chaque intervention est réalisée en co-investissement avec un investisseur professionnel privé.
L'intervention se fait sous forme de prise de participation minoritaire à 2 niveaux :
- directement au capital des entreprises au côté d'investisseurs professionnels privés (fonds professionnels, business angels…).
- dans des fonds spécialisés qui interviennent eux-mêmes dans des entreprises.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont privilégiées :
- les TPE et PME porteuses d'un projet innovant, y compris non technologique,
- les entreprises industrielles pour assurer la pérennité du socle industriel régional,
- les sociétés émergentes : TIC, services et éco-filières...
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif est ouvert aux entreprises ayant un projet régional. Ces entreprises bénéficiaires disposent d’un centre de décision en région Pays de la Loire ou à défaut proposent un projet dont l’impact positif sur l’emploi régional est établi.
Dans une vision élargie des projets d'innovation et au service de la diversité régionale, le fonds soutient également les entreprises nécessitant un capital d'amorçage, de départ, de développement et dans un projet de croissance externe.
Pays de la Loire Participations s’adresse aux entreprises portant un projet :
- innovant, y compris non technologique,
- industriel visant à conforter le socle industriel régional,
- issu des filières émergentes (TIC, éco-filières, services…).
L'intervention se fait en phase de création/amorçage, primo-développement/accélération, développement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues du dispositif Pays de la Loire Participations :
- les entreprises agricoles,
- les entreprises en difficulté (procédures collectives),
- les entreprises de production houillère.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le fonds réalise des investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers :
- bons de souscription d’action en capital,
- obligations convertibles,
- avances en comptes courants bloqués d’associés,
- prêts participatifs assimilables à des fonds propres.
Les montants sont compris entre 100 000 € et 500 000 € et jusqu’à 1,5 M€ par entreprise.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de fonds sont à faire auprès de la SAS Pays de la Loire Participations via le formulaire en ligne .
Critères complémentaires
- Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Liens
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
- Mise à jour le 9 Janvier 2025
- Générée le 20 Mai 2025