Avance - Prêts - Garanties

Fonds Régional de Garantie des entreprises de l’ESS

Présentation du dispositif

L'aide vise à soutenir financièrement les projets de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore de transformation d'entreprise.

Le dispositif consiste à accorder une garantie sur un prêt bancaire pour faciliter et sécuriser l’obtention de celui-ci, mais aussi limiter le recours aux cautions personnelles du dirigeant.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute entreprise de l’Economie Eociale et Solidaire (ESS), plus particulièrement :

les sociétés coopératives : les Sociétés coopératives de production (SCOP), les Unités économiques et sociales (UES), les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
les entreprises d´utilité sociale (association ou société) exerçant une activité depuis au moins un an et dont l´activité économique crée ou consolide des emplois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne :

le développement de l’entreprise (financement d’investissement et/ou du fonds de roulement),
la transmission d'entreprise par transformation de sociétés de capitaux en coopérative de salariés,
la reprise collective d'activités par des salariés pour des entreprises touchées par un plan social ou une liquidation.