Subvention
Aides aux clubs sportifs de haut niveau
Présentation du dispositif
Dans le cadre de son intervention en faveur du sport de haut niveau, la Région des Pays de la Loire soutient les clubs sportifs ligériens dits de haut niveau.
C'est un soutien aux clubs évoluant dans un championnat par équipe au plus haut niveau fédéral amateur et professionnel que ce soit dans les sports collectifs ou les sports individuels.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des sports.
Pour les sports collectifs, il s’agit des clubs dont l’équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute. Sont également éligibles les clubs de football, rugby, handball, volley-ball et basket-ball évoluant dans les championnats régis par une ligue professionnelle.
Pour les sports individuels, il s’agit des clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe dans la catégorie senior masculine ou féminine, organisés par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les montants ne sont pas prédéterminés, les dossiers faisant l’objet d’une instruction au regard des axes mentionnés dans le règlement : dimension sociale, relation au territoire, formation, communication. De plus il est tenu compte de la participation des autres partenaires publics (principe de subsidiarité).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers sont à saisir en ligne sur la plateforme de la Région :
- Dépôt des dossiers complets début juillet pour les championnats se terminant fin juin : passage en commission permanente en septembre,
- Dépôt des dossiers complets 30 septembre pour les championnats se terminant fin septembre : passage en commission permanente en novembre
Critères complémentaires
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Association
- Filière d’activité
- Sport - Loisir
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
- Mise à jour le 9 Septembre 2024
- Générée le 23 Novembre 2024