Aides aux clubs sportifs de haut niveau

Présentation du dispositif

Dans le cadre de son intervention en faveur du sport de haut niveau, la Région des Pays de la Loire soutient les clubs sportifs ligériens dits de haut niveau.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des sports.

Pour les sports collectifs, il s’agit des clubs dont l’équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute. Sont également éligibles les clubs de football, rugby, handball, volley-ball et basket-ball évoluant dans les championnats régis par une ligue professionnelle.

Pour les sports individuels, il s’agit des clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe dans la catégorie senior masculine ou féminine, organisés par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les montants ne sont pas prédéterminés, les dossiers faisant l’objet d’une instruction au regard des axes mentionnés dans le règlement : dimension sociale, relation au territoire, formation, communication. De plus il est tenu compte de la participation des autres partenaires publics (principe de subsidiarité).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers sont à saisir en ligne sur la plateforme de la Région :

• Dépôt des dossiers complets début juillet pour les championnats se terminant fin juin : passage en commission permanente en septembre
• Dépôt des dossiers complets 30 septembre pour les championnats se terminant fin septembre : passage en commission permanente en novembre

Critères complémentaires

• Filière d'activité
• Sport - Loisir

Sources et références Légales

Références légales

Article R 113-2 du code du sport
Article L. 211-4 du code du sport

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
• Mise à jour le 16 Novembre 2021
• Générée le 01 Décembre 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.