Subvention

Appel à projets - Tourisme culturel et patrimonial

Présentation du dispositif

Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

L'appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2024

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent :

être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires,
ne pas être en difficulté.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets disposant d’un potentiel touristique et basés sur une offre structurée et relevant du secteur marchand ou souhaitant installer une billetterie. Les équipements touristiques soutenus devront être localisés en Pays de la Loire.

Les catégories de projets suivants sont éligibles à cet AAP :

la création d’un nouveau produit touristique culturel, une nouvelle expérience patrimoniale de visite, appropriation de nouveaux usages et de nouvelles technologies (outils de médiation/circuits de visite innovants, concept original, parcours thématiques d’interprétation autour des spécificités du patrimoine local, etc),
la création ou l'amélioration significative d’aménagements et équipements d’espaces dédiés à l’accueil du public pour une mise en tourisme culturel du lieu (espaces pédagogiques, espaces d’accueil, mise en accessibilité…),
la diversification de l’activité de sites culturels ou patrimoniaux déjà ouverts au public (avec billetterie, et plus de 1 000 visiteurs payants par an sur les 2 dernières années) par de nouvelles activités complémentaires permettant d’enrichir l’offre culturelle existante : hébergements classés, petite restauration, services divers (accueil de cyclotouristes…). Le projet devra être global (intégrant un axe de valorisation culturelle et un axe de valorisation touristique). La vocation culturelle et patrimoniale du lieu devra être préservée.

Le site culturel devra disposer d’une qualité architecturale ou patrimoniale remarquable (l’avis du service Patrimoine de la Région sera sollicité) et être ouvert au moins 6 mois par an, ou comptant ouvrir au moins 6 mois par an à l’issue du projet, et pendant les vacances scolaires (exclusion possible des vacances de Noël).

Les projets devront être réalisés dans un délai maximal de 2 ans à compter de la signature de la convention.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Ne sont pas éligibles :

les projets de restauration patrimoniale pure (rénovation des murs, agencement…),
les investissements portés pour des sites qui ne seraient pas, après réalisation des travaux, ouverts au public ou ouverts sans billetterie,
la mise en place de scénographies dont l’attractivité et la connaissance scientifique du patrimoine ne seraient pas démontrées,
les acquisitions foncières et immobilières,
les projets de simple numérisation, la création de sites internet,
le financement de labels,
les projets liés à des sites cultuels en activité,
les dépenses de fonctionnement.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide régionale se matérialise sous forme d’une subvention. L’attribution d’un prêt régional complémentaire est possible et sera conditionnée à l’attribution d’un prêt bancaire au minimum d’un même montant.

Pour la création d’un nouveau produit touristique culturel (outils de médiation, scénographie…) :

le taux de la subvention est de 40%,
plancher de dépenses subventionnables (HT) 5 000 €,
plafond de dépenses subventionnables (HT) 100 000 €.

Pour la création ou amélioration significative d’aménagements et équipement d’espaces dédiés à l’accueil du public pour une mise en tourisme culturel :

le taux de la subvention est de 30%,
plancher de dépenses subventionnables (HT) 5 000 €,
plafond de dépenses subventionnables (HT) 100 000 €.

Pour la diversification des activités des sites culturels ou patrimoniaux déjà ouverts au public par de nouvelles activités complémentaires :

le taux de la subvention est de 25%,
plancher de dépenses subventionnables (HT) 10 000 €,
plafond de dépenses subventionnables (HT) 50 000 €.

En complément ou non d’une subvention et selon l’intérêt du projet et le besoin financier, un soutien par prêt régional (taux de 2.03 % TEG, différé de
remboursement gratuit de 1 à 3 ans) pourra être proposé.

Quelles sont les modalités de versement ?

Pour les subventions ≤ à 4 000 € : versement de la subvention en une seule fois après réalisation du projet.

Pour les subventions > à 4 000 € : une avance de 20% au commencement du projet, des acomptes possibles (dans la limite de 80% de l’aide consentie) et le solde à la fin du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.

Pour plus de renseignements tourisme@paysdelaloire.fr ou au Tél : 02 28 20 51 38.

Gestionnaire (départements 44,72,53) : 02 28 20 51 41,
Gestionnaire (départements 85,49) : 02 28 20 59 51.

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir pour le dossier de demande est jointe dans la partie "Fichiers attachés"

Critères complémentaires

Données supplémentaires

Aides soumises au règlement

Règle de minimis n°2023/2831

Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026

Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Régime cadre exempté de notification N°SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026