Subvention

Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Présentation du dispositif

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à former un salarié en tant que référent pour les risques chimiques et à réaliser une évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).

Critères d’éligibilité

Être adhérent à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins de 1 an).
Respecter les obligations fiscales et sociales.
Fournir des devis et respecter les critères techniques définis pour la formation et l’évaluation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

1. Formation d’une personne ressource :

Formation basée sur le référentiel INRS « Prévention des risques chimiques et CMR ».
Formation délivrée par un organisme certifié par la CARSAT ou l’INRS.

2. Évaluation des risques chimiques :

Réalisée par un prestataire qualifié et certifié (formateur INRS, IPRP, ou consultant inscrit à la DREETS).
Accompagnée d’un plan d’actions co-construit avec l’entreprise.