Actualités

Le Fonds National de Solidarité (FNS)

Les modalités d’intervention du fonds de solidarité national ont été modifiées par un nouveau décrêt n° 2021-129 du 8 février 2021.

Il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.

Pour le  volet 1  du fonds de solidarité  

Les critères d'attribution :

Consultez la fiche descriptive pour les pertes financières d'octobre-novembre-décembre 2020

À qui faut-il demander le formulaire ? 

A votre service des impôts ou directement en ligne 

Acceder au formulaire de demande 

 

Pour le  volet 2  du fonds de solidarité  - uniquement pour les discothèques

Consultez la fiche descriptive - volet 2

Avant de vous connecter, pensez à vous munir : 

  • de votre numéro SIREN
  • de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1
  • Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.

* Consultation optimisée depuis les navigateurs Chrome, Firefox, Edge (éviter le navigateur Internet Explorer).

Vous avez perdu votre numéro séquentiel vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr

Demande en ligne  volet 2 - uniquement pour les discothèques jusqu'au 28 février 2021

fonds de solidarité - volet discothèques