Fonds Territorial Resilience | Entreprises Pays de la Loire

Pour faire face à cette situation inédite, la Région des Pays de la Loire renforce depuis le 1er décembre 2020 le "Fonds territorial Résilience" . Cette avance remboursable s'ouvre à plus d'entreprises pour les aider à surmonter la crise économique provoquée par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires, les Communautés de communes, les grandes villes,

les Départements,

et la Région des Pays de la Loire.

A quoi sert le Fonds Territorial Résilience ?

Ce fonds répond au besoin de trésorerie des entreprises .
C'est une avance remboursable

Qui peut bénéficier du Fonds Territorial Résilience ?

Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande,
Le chiffre d’affaires annuel doit être égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes,
Tous les secteurs d’activité sont éligibles
Tous les statuts juridiques sont éligibles : y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
Les entreprises doivent être situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.

A combien s'élève le montant du Fonds Territorial Résilience ?

L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) hors staxes (HT) :

3 500€ pour les entreprises réalisant moins de 50 000€ de CA HT
6 500€ pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000€ de CA HT
10 000€ pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000€ de CA HT
20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel entre 1 000 000 € HT et 10 000 000 € HT

Comment rembourser cette avance ?

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Pour les aides octroyées en 2020, les remboursements interviendront à partir de juillet 2022 et juillet 2023.
Pour les aides octroyées en 2021, les remboursements interviendront à partir de juillet 2023 et juillet 2024.