Pour faire face à cette situation inédite, la Région des Pays de la Loire renforce depuis le 1er décembre 2020 le "Fonds territorial Résilience" . Cette avance remboursable s'ouvre à plus d'entreprises pour les aider à surmonter la crise économique provoquée par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires, les Communautés de communes, les grandes villes,
les Départements,
et la Région des Pays de la Loire.
A quoi sert le Fonds Territorial Résilience ?
- Ce fonds répond au besoin de trésorerie des entreprises .
- C'est une avance remboursable
Qui peut bénéficier du Fonds Territorial Résilience ?
- Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande,
- Le chiffre d’affaires annuel doit être égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes,
- Tous les secteurs d’activité sont éligibles
- Tous les statuts juridiques sont éligibles : y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
- Les entreprises doivent être situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
A combien s'élève le montant du Fonds Territorial Résilience ?
L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) hors staxes (HT) :
- 3 500€ pour les entreprises réalisant moins de 50 000€ de CA HT
- 6 500€ pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000€ de CA HT
- 10 000€ pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000€ de CA HT
- 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel entre 1 000 000 € HT et 10 000 000 € HT
Comment rembourser cette avance ?
Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Pour les aides octroyées en 2020, les remboursements interviendront à partir de juillet 2022 et juillet 2023.
Pour les aides octroyées en 2021, les remboursements interviendront à partir de juillet 2023 et juillet 2024.
Date limite de dépôt de dossier ?
Date limite le 30 septembre 2021.
Comment faire la demande d'aide auprès du Fonds Territorial Resilience ?
faire une demande d'aide auprès du fonds résilience
Contact pour avoir des information sur le Fonds Territorial Résilience
Mail : resilience@paysdelaloire.fr
Le numéro vert 0 800 100 200
Mise à jour le 16.2.2021 - CCI PDL