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Aider la trésorerie des très petites entreprises

=> Dispositif clos depuis le 30/09/2021. 
Aider les entreprises face au défi de la relance : un dispositif unique pour soutenir la reprise de nos entreprises ligériennes !

Pour faire face à cette situation inédite, la Région des Pays de la Loire a renforcé depuis le 1er décembre 2020  le "Fonds territorial Résilience" . Cette avance remboursable  s'ouvre à plus d'entreprises pour les aider à surmonter la crise économique provoquée par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires, les Communautés de communes, les grandes villes,

les Départements,

et la Région des Pays de la Loire.

 

A quoi sert le Fonds Territorial Résilience ?

"32 millions d’euros d’aides sous la forme d’avances remboursables, pour les petites entreprises ligériennes en difficulté, suite à la crise du Covid-19 "

  • Ce fonds répond au besoin de trésorerie des entreprises .
  • C'est une avance remboursable .

 

Qui peut bénéficier du Fonds Territorial Résilience ?

  • Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande,
  • Le chiffre d’affaires annuel doit être  égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes,
  • Tous les secteurs d’activité sont éligibles 
  • Tous les statuts juridiques sont éligibles  : y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
  • Les entreprises doivent être  situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.

 

A combien  s'élève le montant du Fonds Territorial Résilience ?

L’aide est forfaitaire, selon le chiffre d’affaires annuel (CA) hors staxes (HT) :

  • 3 500€ pour les entreprises réalisant moins de 50 000€ de CA HT 
  • 6 500€ pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000€ de CA HT 
  • 10 000€ pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000€ de CA HT
  • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel entre 1 000 000 € HT et 10 000 000 € HT

 

Comment rembourser cette avance ?

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Pour les aides octroyées en 2020, les remboursements interviendront à partir de juillet 2022 et juillet 2023.
Pour les aides octroyées en 2021, les remboursements interviendront à partir de juillet 2023 et juillet 2024.

 

Date limite de dépôt de dossier ? 

Conformément au règlement d’intervention, le dépôt de dossier n’est plus possible depuis le 30 septembre 2021.

 

Comment faire la demande d'aide auprès du Fonds Territorial Resilience  ?

 

 DÉPOSER UN DOSSIER

 

Contact pour avoir des information sur le Fonds Territorial Résilience 

Mail :  resilience@paysdelaloire.fr

Le numéro vert 0 800 100 200

 

Mise à jour le 16.2.2021 - CCI PDL