Lancer son activité ne signifie pas forcément que vous devez partir de zéro. D’ici une dizaine d’années, selon la DEA et CCI France, entre 250 000 à 700 000 entreprises seront à reprendre. Des opportunités sont donc à saisir ! Faites de vos rêves une réalité grâce aux aides disponibles en Pays de la Loire.
Transmission/Reprise
Transmission & Reprise : des opportunités de financement à saisir
Allègements fiscaux - exonérations - prêts
Les allègements fiscaux
Abattement sur les droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille
- Abattement fiscal de 500 000 € sur la valeur du fonds de commerce ou de la clientèle.
- Cession réalisée auprès … :
⬪ D’un salarié de l’entreprise employé en CDI depuis au minimum 2 ans.
⬪ D’un membre de la famille du cédant (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs...).
Exonération des droits de mutation à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés
- Transmission à la suite d’un décès ou d’une donation.
- La transmission des parts ou actions d'une société bénéficient d'une exonération fiscale pouvant atteindre 75% de leur valeur.
- Domaines d’activités éligibles : industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral.
Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle
- Transmission à la suite d’un décès ou d’une donation.
- Exonération de 75% de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles & immeubles, corporels & incorporels.
- Domaines d’activités éligibles : industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral.
Prêt Transmission
- Être considéré TPE ou PME
- Prêt de transmission compris entre 40 000 € à 1 500 000 €, sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée, puis restituée après le remboursement total du montant du prêt accordé.
- Accompagné systématiquement d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans.
Garantie Transmission
- Être considéré PME
- Garantie de transmission couverte jusqu’à 200 000 € par entreprise ou groupe d’entreprise.
- Une quote-part de garantie de 50% est établi.
Prêt d’Honneur Transmission-Reprise
(réseau Initiative Loire Océan)
- Reprise d'une TPE/PME en Pays de la Loire, quel que soit le secteur d'activité.
- Prêt d’honneur compris entre 3 000 € et 40 000 €. En cas d’une reprise réalisée par plusieurs associés le montant du prêt est plafonné à 60 000 €.
- Prêt à taux 0%.
- Obtenir un prêt bancaire complémentaire au moins du même montant que le prêt d’honneur.
