Difficultés financières, développement en baisse, crise sanitaire et économique, dettes fiscales… La vie d’une entreprise peut être impactée par différents événements mettant à mal son activité. Heureusement, pour surmonter ces coups durs, il existe des aides financières pour les PME , TPE et TGE.
Gros plan sur ces aides aux entreprises en difficulté financière avec Entreprise Pays de Loire !
L’intervention de l’État pour soutenir les entreprises en difficulté
En France, le premier soutien des entreprises en difficulté n’est autre que l’État. Il les accompagne via différentes aides qui évoluent en fonction l’entreprise et de la situation financière dans laquelle elles se trouvent.
Les allègements fiscaux
Tout d’abord, certaines entreprises qui se développent dans des secteurs très concurrentiels, non lucratifs, de la recherche ou encore du développement durable peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Ils prennent la forme de crédits d’impôt ou de déductions fiscales, permettant à ces entreprises de diminuer ou de reporter leur niveau d’impôt dans l’objectif de se concentrer sur leur activité.
La Commission des chefs des services financiers (CCSF)
Une entreprise en difficulté de trésorerie peut solliciter la CCSF pour obtenir des délais de paiement pour certaines dettes. En fonction de la situation de l’entreprise et de ses dettes fiscales, la CCSF peut :
- Convenir d’un plan d’apurement, c’est-à-dire un accord et un échéancier entre l’entreprise et ses créanciers pour le remboursement de ses dettes
- Accorder à l’entreprise une modération (abandon d’une partie des dettes) ou une remise (abandon de la totalité des dettes)
Le Codefi
En cas de difficulté financière, les entreprises de moins de 400 salariés peuvent saisir le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi). L’objectif du Codefi est alors de trouver des solutions de redressement ou de restructuration. Il peut aussi accorder à l’entreprise des aides pour financer un audit, différents prêts ou encore un plan social.
Bon à savoir : les entreprises en difficulté financière de plus de 400 salariés ont affaire au Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri).
Des aides financières dans le cadre des différents plans engagés par l'ETAT
En plus de ces dispositifs, de nouvelles aides aux entreprises en difficulté ont vu le jour pour lutter contre les effets du coronavirus sur l’économie française.
Le PGE (Prêt garanti par l’État) Resilience
Pour faire face aux effets de l’épidémie de coronavirus sur l’économie, l’État a mis en place une solution de financement des entreprises en difficulté : le PGE. Cette aide initialement prévue jusqu'au 31 decembre 2021, est prolongé jusqu'à juin 2022, permet à une entreprise, quelle que soit sa taille, d’obtenir un crédit bancaire dont l’État se porte garant. L’objectif de cette aide est d’empêcher la faillite des entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19. Il est prolongé dans le cadre du plan de soutien lié à la crise de l'énergie.
Pour en savoir plus sur le PGE RESILIENCE
Les aides des collectivités territoriales pour les entreprises en difficulté
À noter que la région Pays de la Loire accompagne aussi les entreprises en phase de développement et/ou d’évolution via différentes solutions de financement. C’est notamment le cas pour les entreprises qui cherchent à se transformer avec l’industrie du futur.
Il existe de nombreuses solutions pour soutenir les entreprises dans les moments difficiles. En cas de coup dur au sein de votre société, Entreprises Pays de la Loire est à vos côtés pour vous aider à trouver les meilleures aides financières qui vous permettront de relancer rapidement votre activité.
