Face à la diffusion de l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, l'Etat, la Région des Pays de la Loire et les Chambres de Commerce et d'Industrie, se mobilisent pour informer, identifier et accompagner les entreprises en difficulté.
Ensemble ils travaillent, au sein de la cellule de continuité économique, au niveau national, et de leurs services dans les territoires, pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME et des TPE.
Publication mise à jour lundi 30 mars 2020 16h
LE POINT SUR LA POURSUITE DE L' ACTIVITE
Informations générales sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Depuis le 17 mars, les déplacements sont réduits au minimum sur l’ensemble du territoire pour quinze jours minimum. Pour les déplacements permettant de rejoindre son lieu de travail une attestation de déplacement est nécessaire. Votre employeur doit également vous fournir l’attestation permanente de déplacement
Téléchargement de l’attestation nécessaire pour circuler : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.
Si certaines activités commerciales « non-essentielles » ont dû cesser afin d’éviter les regroupements de personnes, cela ne signifie pas que l’activité économique doit être réduite pour tous les secteurs professionnels qui ne génèrent pas de regroupement de clientèle.
En attente du nouveau décret à paraître au journal officiel :
Suivant les déclarations du Président de la république et du ministre en date du 16 et 17 mars 2020, sont mis en place le blocage des loyers pour les détenteurs de locaux commerciaux, (sous conditions) et mise en place d’un fonds de solidarité pour les indépendants et autres entrepreneurs non couverts par l’assurance chômage et dont le CA est inférieur à 1M€, à hauteur de 1.500,00€.
LES MESURES IMMEDIATES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Mesures sur les échéances sociales et fiscales : détail des mesures fiscales gouvernementales d'urgence
- Vous êtes employeur ou profession libérale ?
Voici le lien vers les mesures : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html
Connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l'URSSAF
Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
- Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ?
Voici le liens vers les mesures : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Allez sur votre compte : Espace travailleurs indépendants artisan commercant
Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
Pour un étalement de vos échéances fiscales : contactez votre centre des impôts.
Vous pouvez faire votre demande de délai : accéder au formulaire de demande de délai de paiement
Ces mesure s'adressent également au micro-entrepreneurs
Le financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle
- Possibilité de télédéclarer les demandes de chômage partiel, réponse sous 48 h, possibilité rétroactivité à J - 20,
- Un décret sera pris pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC (mise à jour du 19 mars 2020)
- Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge, sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
- La demande s’effectue en ligne sur Site dédié aux déclarations d'activité partielle
- Assistance téléphonique : 0 800 705 800 (pour la prise en main de l'outil)
Le financement des salariés pour garde d'enfants
- Mesure : En cas de fermeture d'établissement scolaire pour des enfants de moins de 16 ans , arrêt de travail indemnisé (uniquement pour l'un des conjoints).
- Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://www.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr,
- Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr
Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- Contact Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08
- Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :
Pour les financements en cours :
- Financements bancaires garantis par Bpifrance : Un report d'échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report de la garantie à Bpifrance, qui la traitera, sans coût additionnel.
- Financements bancaires octroyés par Bpifrance : Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois. Cette mesure sera applicable à compter du 20 mars 2020.
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Numéro vert BPI : 09 69 37 02 40
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Contacts Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous
- Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie . Celle -ci évolue et dédié également au COVID-19
- Exemple de garantie pour les artisans Garantie de crédit
Nouvelles mesures dédiées au COVID19 (maj du 26.3.2020)
- Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises : détail de la garantie
- Nouveau : Prêt Garanti par l'Etat (PGE] avec les réseaux bancaires : plus d'informations sur le PGE
- Prêt Atout : détail du crédit
Les demandes se font en ligne directement sur le site BPIFRANCE
Le fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € et un complément de 2 000 € (MAJ du 31.03.2020)
Mesure à partir du 1er avril 2020 : volet 1 Plus d'informations sur les critères d'éligibilité
Mesure à partir du 15 avril 2020 : volet 2
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
Le ministre de l’Economie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants. Les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.
En cas de besoin, la médiation des entreprises peut être mobilisée pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public. Elle contribue à résoudre des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée en toute confidentialité.
Site dédié à la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
- Saisir le médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
- Ecrire au médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics : Etat et Région Pays de la Loire
En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, et de la Région Pays de la Loire, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
VOS CONTACTS : DIRECCTE (ETAT) - CONSEIL REGIONAL - CCI
LES CCI
Vous avez désormais accès à un contact CCI dédié par téléphone ou par mail :
02 40 44 6001 ou coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
LE CONSEIL REGIONAL
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Numéro vert 0800 100 200
- Mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
- Espace dédié sur le site de la Région Pays de la Loire
La DIRECCTE
UD 44 : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 40 17 07 10 / 02 40 12 35 00
UD 49 : paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 41 54 53 80 ou 82 / 02 41 54 53 52
UD 53 : paysdl-ut53.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 43 67 60 70 / 02 41 67 60 60
UD 72 : paysdl-ut72.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 72 16 44 46 ou 47 / 02 72 16 43 90
UD 85 : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20
Unité régionale : 02 53 46 79 72 - site de la DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE
En application du plan gouvernemental, les CCI agissent à un double niveau
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Consulter les informations de l'Agence Régionale de Santé Numéro vert pour le public 0 800 130 000 24h/24 et 7j/7
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