Face à la nouvelle situation de confinement, depuis le 30 octobre 2020, l'Etat, la Région des Pays de la Loire et les Chambres de Commerce et d'Industrie, se mobilisent pour informer, identifier et accompagner les entreprises en difficulté.
Ensemble ils travaillent, à nouveau au sein de la cellule de continuité économique, pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME et des TPE.
MISE A JOUR EN COURS LE 12 NOVEMBRE 2020
LE POINT SUR LA POURSUITE DE L' ACTIVITE
Ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement d'automne ?
Le confinement a été instauré depuis le 30 octobre 2020 :
Vérifiez en 1 clic si votre entreprise ou votre commerce peut ouvrir
Le télétravail est obligatoire en entreprise pendant le confinement d'automne , sauf dans certains cas
Pour tout savoir , consultez les questions-réponses sur le site du Ministère du travail
Les déplacements professionnels pendant le confinement
La nouvelle attestation dérogatoire est disponible
Elle vient compléter celle remise par l'entreprise
Accédez à la nouvelle attestation de déplacement
LES MESURES URGENTES ET IMMEDIATES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Le nouvelles modalités de financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle
Depuis le 1er juin 85% de l'indemnité est payée par l'ETAT, à partir du 1er janvier 2021 , 60% (information du 2.11.2020).
Cas des entreprises fermées administrativement et secteurs protégés :
- Activité partielle : 100% de l'indemnité d'activité partielle sera financée par l'ETAT et l'UNEDIC jusqu'au 31 décembre 2020. Cela représente 100% du salaire net pour les salariés au SMIC, et 84% environ du net dans la limite de 4.5 SMIC pour les autres.
- Activité partielle de longue durée : 100% du revenu de substitution payé par l'ETAT;
Activité partielle et formation
Depuis le 1er novembre 2020 , le FNE Formation est renforcé.
Prise en compte des coûts pédagogiques pendant l'activité partielle : plus d'informations sur la prise en compte des couts pédagogiques pendant l'activité partielle
- 70% des coûts pédagogiques en cas d’Activité Partielle de droit commun
- 80% des coûts pédagogiques en cas d’Activité Partielle de longue durée, sur la base d’une moyenne de 6 000€ par salarié par an (soit 4 800€ pour la part Etat)
Votre boîte à outils pour vos déclarations d'activité partielle
- Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge, sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
- La demande s’effectue en ligne sur Site dédié aux déclarations d'activité partielle
- Assistance téléphonique : 0 800 705 800 (pour la prise en main de l'outil)
- Un tutoriel, étape par étape pour réaliser la déclaration : Les étapes pour déclarer en ligne l'activité partielle
Réactivation du Fonds National de Solidarité
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement.
Ce dispositif est réactivé et renforcé pour être étendu aux entreprises de moins de 50 salariés , pour couvrir l'ensemble des cas de figure sur l'ensemble du territoire.
A ce titre, il s'adresse aux entreprises et commerces faisant l'objet d'une fermeture administrative , les entreprises du secteur du tourisme, l'événementiel, la culture, le sport et les secteurs ouverts subissant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%
Consultez la liste des secteurs éligible au fonds de solidarités
Consultez la fiche détaillée sur le fonds national de solidarité
Les nouvelles modalités d'exonération ou report d’échéances sociales et/ou fiscales
- Vous êtes employeur ?
Report partiel ou complet des échéances des 5 et 15 novembre
Connectez-vous à votre espace en ligne sur Le site de l'URSSAF dédié aux mesures COVID19
Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
- Vous êtes indépendant,( artisan ou commerçant) ? vous pouvez faire vos démarches en ligne
Suspension des cotisations sociales personnelles possible.
Voici le liens vers les mesures : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/
Allez sur votre compte : Espace travailleurs indépendants artisan commercant
Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés coronavirus »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
Pour un étalement de vos échéances fiscales : contactez votre centre des impôts.
Vous pouvez faire votre demande de délai : accéder au formulaire de demande de délai de paiement
- Vous exercez une profession libérale ?
Par internet sur votre espace en ligne, adressez un message via la rubrique "une formalité déclarative" > "déclarer une situation exceptionnelle" sur www.urssaf.fr
- Vous êtes auto-entrepreneurs ?
Modification possible de vos déclarations pour réduire ou mettre à zéro le montant à régler
- Vous êtes d'un autre secteur : association, artiste : consultez l'espace dédié de l'URSSAF
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :
Pour les financements en cours :
- Numéro vert BPI : 09 69 37 02 40
-
Contacts Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous
- Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie . Celle -ci évolue et dédié également au COVID-19
- Exemple de garantie pour les artisans Garantie de crédit
- Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises : détail de la garantie
- Actualisation du Prêt Garanti par l'Etat (PGE] avec les réseaux bancaires : plus d'informations sur le PGE
- Prêt Atout : détail du crédit
Les demandes se font en ligne directement sur le site BPIFRANCE
Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- Contact Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08
- Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10
Prise en charge des loyers
Dans le projet de loi de finance 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partir de leurs loyers sera introduit
SOS Numérique Commerçants
Le reconfinement est accompagné par de nouvelles mesures qui amènent les commerçants à s'adapter pour leur permettre de poursuivre à minima leur activité. Dans ce contecte, le développement de l'usage numérique est une priorité : click-and-collect, plateformes de vente en ligne, e-services, etc.
Les CCI se mobilisent et vous apportent des outils : https://www.paysdelaloire.cci.fr/le-numerique-au-secours-des-commerces-et-des-restaurants
La Région Pays de Loire apporte également son soutien avec des aides régionales :
fonds Résilience, Pays de la Loire Redeploiement, Prêt Rebond , Pays de la Loire Garantie.
Vous retrouverez ces aides dans l'espace dédié ci-dessous :
CET ESPACE DEDIE EST EN COURS DE MISE A JOUR LE 12.11.2020
Retrouvez notre espace dédié sur les mesures d'aide COVID 19 pour les entreprises
Des réponses à vos questions avec un outil d’aide en ligne du gouvernement
Plus d'informations sur le site de CCI FRANCE
VOS CONTACTS : DIRECCTE (ETAT) - CONSEIL REGIONAL - CCI
LES CCI
Vous avez désormais accès à un contact CCI dédié par téléphone ou par mail :
02 40 44 6001 ou coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
LE CONSEIL REGIONAL
-
Numéro vert 0800 100 200
- Mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
- Espace dédié sur le site de la Région Pays de la Loire
La DIRECCTE
UD 44 : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 40 17 07 10 / 02 40 12 35 00
UD 49 : paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 41 54 53 80 ou 82 / 02 41 54 53 52
UD 53 : paysdl-ut53.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 43 67 60 70 / 02 41 67 60 60
UD 72 : paysdl-ut72.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 72 16 44 46 ou 47 / 02 72 16 43 90
UD 85 : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20
Unité régionale : 02 53 46 79 72 - site de la DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro national du gouvernement 0806 000 245
LES CHAMBRES DE METIERS ET D'ARTISANAT - CMA
- Tel 0805 950 006
- du lundi au vendredi de 8h à 20h
