Coronavirus - les CCI - Etat - Région en soutien des entreprises

L'Etat, la Région des Pays de la Loire et les Chambres de Commerce et d'Industrie, se mobilisent pour informer, identifier et accompagner les entreprises en difficulté.

Ensemble ils travaillent, à nouveau au sein de la cellule de continuité économique, pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME et des TPE.

MISE A JOUR EN COURS LE 16 fevrier 2021

LE POINT SUR LA POURSUITE DE L' ACTIVITE

Le télétravail reste la règle en entreprise pour les postes le permettant

Pour tout savoir , consultez les questions-réponses sur le site du Ministère du travail

Les déplacements professionnels après le couvre feu

La nouvelle attestation dérogatoire est disponible

Elle vient compléter celle remise par l'entreprise

Accédez à la nouvelle attestation de déplacement

LES MESURES URGENTES ET IMMEDIATES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Les modalités de financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle

Pour faire face à des problématiques de réduction d’activité liées notamment à la conjoncture économique, les entreprises employant des salariés peuvent faire appel aux dispositifs d’activité partielle, qu’elle soit de droit commun ou de longue durée.

Les prises en charge (allocation versée à l’employeur) seront évolutives en 2021. A ce stade, les restes à charge employeur vont de 0 à 15% de l’indemnité versée au salarié. Les secteurs les plus particulièrement impactés (fermeture au public, tourisme, hôtellerie-restauration, culturel) bénéficient de maintien de taux majorés.

Activité partielle (de droit commun) :

Elle est prévue pour faire face à une réduction d’activité conjoncturelle, elle sera désormais limitée à trois mois (renouvelable une fois). Elle peut concerner l’ensemble des salariés et entraîner la suspension totale de l’activité. Fiche APDC Site Direccte PDL.

Activité partielle de longue durée :

Elle est prévue pour faire face à une réduction d’activité durable, l’APLD est mise en place après conclusion d’un accord d’entreprise, ou document unilatéral Employeur basé sur un accord de branche étendu. Elle permet la réduction d’activité d’un salarié jusqu’à 40% sur une durée maximale de 24 mois. Les licenciements économiques intervenus dans l’entreprise peuvent donner lieu à demande de remboursement des allocations versées. Fiche APLD Site Direccte PDL

Activité partielle et formation

Le dispositif FNE Formation est renforcé pour développer les compétences des salariés placés en activité partielle et ceux des entreprises en difficulté.

A compter du 1er janvier 2021, le dispositif est mis en place par conventionnement entre le MTEI et les OPCO.

La prise en charge par le FNE Formation est comprise entre 40% et 100% et dépend de la taille de l’entreprise et qu’elle soit placée en activité partielle (APDC ou APLD) ou non lors de sa demande.

Cible : toute entreprise concernée par les conséquences de la crise et bénéficiaire d’une autorisation de recours à l’activité partielle ou en difficulté, tout salarié indépendamment de la catégorie socio-professionnelle et du niveau de diplôme.

Contact : votre OPCO.

Votre boîte à outils pour vos déclarations d'activité partielle

Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge, sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
La demande s’effectue en ligne sur Site dédié aux déclarations d'activité partielle
Assistance téléphonique : 0 800 705 800 (pour la prise en main de l'outil)
Un tutoriel, étape par étape pour réaliser la déclaration : Les étapes pour déclarer en ligne l'activité partielle

Pret Garanti par l'Etat

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État.

Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.

Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

Fonds National de Solidarité

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide .

Ce dispositif est réactivé et renforcé pour être étendu aux entreprises de moins de 50 salariés , pour couvrir l'ensemble des cas de figure sur l'ensemble du territoire.

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, indemnisation des entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis avec un chiffre d'affaires de plus d'1 million d'euros par mois, effort particulier pour les viticulteurs.

Consultez la liste des secteurs éligible au fonds de solidarités

Consultez la fiche détaillée sur le fonds national de solidarité

Les modalités d'exonération ou report d’échéances sociales et/ou fiscales

Vous êtes employeur ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur Le site de l'URSSAF dédié aux mesures COVID19

Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Vous êtes indépendant,( artisan ou commerçant) ? vous pouvez faire vos démarches en ligne

Suspension des cotisations sociales personnelles possible.

Voici le liens vers les mesures : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/

Allez sur votre compte : Espace travailleurs indépendants artisan commercant

Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés coronavirus »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

Pour un étalement de vos échéances fiscales : contactez votre centre des impôts.

Vous pouvez faire votre demande de délai : accéder au formulaire de demande de délai de paiement

Vous exercez une profession libérale ?

Par internet sur votre espace en ligne, adressez un message via la rubrique "une formalité déclarative" > "déclarer une situation exceptionnelle" sur www.urssaf.fr

Vous êtes auto-entrepreneurs ?

Modification possible de vos déclarations pour réduire ou mettre à zéro le montant à régler

Vous êtes d'un autre secteur : association, artiste : consultez l'espace dédié de l'URSSAF

L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :

Pour les financements en cours :

Numéro vert BPI : 09 69 37 02 40
Contacts Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous
Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie . Celle -ci évolue et dédié également au COVID-19
Exemple de garantie pour les artisans Garantie de crédit
Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises : détail de la garantie
Actualisation du Prêt Garanti par l'Etat (PGE] avec les réseaux bancaires : plus d'informations sur le PGE
Prêt Atout : détail du crédit

Les demandes se font en ligne directement sur le site BPIFRANCE

Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;

Contact Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08
Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10

Prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finance 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partir de leurs loyers sera introduit

SOS Numérique Commerçants

Le reconfinement est accompagné par de nouvelles mesures qui amènent les commerçants à s'adapter pour leur permettre de poursuivre à minima leur activité. Dans ce contecte, le développement de l'usage numérique est une priorité : click-and-collect, plateformes de vente en ligne, e-services, etc.

Les CCI se mobilisent et vous apportent des outils : https://www.paysdelaloire.cci.fr/le-numerique-au-secours-des-commerces-et-des-restaurants