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Exonération de charges sociales
Convention FNE - allocation temporaire dégressive
- La convention d'Allocation Temporaire Dégressive du Fonds National de l'Emploi (FNE) permet à des salariés reclassés et acceptant un salaire inférieur d'obtenir une allocation...
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Exonération de charges sociales
Congé de conversion
- Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique. Il leur assure le versement d'une allocation de conversion,...
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Exonération de charges sociales
Allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante
- L'allocation de cessation d'activité liée à l'amiante a pour but de permettre aux salariés et anciens salariés exposés ou victimes de l'amiante de bénéficier d'une allocation...
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Association pour la Protection des Patrons Indépendants
Exonération de charges sociales
Garantie de ressources destinée aux chefs d'entreprise
- L'APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) assure une garantie de ressources à tous les dirigeants d'entreprise susceptibles de bénéficier de la loi de sauvegarde...
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Sécurité Sociale pour les Indépendants
Exonération de charges sociales
Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés
- Les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent, sous certaines conditions, percevoir leur pension de retraite tout en continuant...
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Caisse Mutualité Sociale Agricole
Exonération de charges sociales
Cumul emploi-retraite des travailleurs non-salariés agricoles
- Un exploitant agricole peut, sous certaines conditions, percevoir sa pension de retraite tout en poursuivant ou reprenant une activité non salarié agricole. - L'exploitant agricole...
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Exonération de charges sociales
Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise
- Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi....
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Sécurité Sociale pour les Indépendants
Exonération de charges sociales
Aide aux travailleurs indépendants cotisants Sécurité Sociale pour les Indépendants en difficulté
- L'aide aux travailleurs indépendants en difficulté de la Sécurité Sociale pour les Indépendants peut intervenir pour les chefs d'entreprise connaissant des difficultés passagères...
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Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
Subvention
Aides de secours
- Une aide de secours peut être accordée par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) sur demande dans les cas de figure suivants : - décès d’un patron batelier,...
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Sécurité Sociale pour les Indépendants
Exonération de charges sociales
Accompagnement au départ à la retraite
- L'ADR (Accompagnement au Départ à la Retraite) de la Sécurité Sociale pour les Indépendants est destiné aux artisans, aux industriels et les commerçants, qui cessent leur activité...
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Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
Exonération de charges sociales
Aide de secours pour arrêt de navigation du fait d’une cause externe
- Une aide de secours peut être accordée par la CNBA suite à l’immobilisation d’un bateau au cours d’un déplacement. Cette immobilisation devra avoir l’une des causes suivantes...
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