Lexique - J

Jeune entreprise innovante

Statut fiscal très avantageux que peuvent obtenir les entreprises réellement nouvelles de moins de 8 ans qui engagent pour chaque exercice des dépenses en "recherche et développement" représentant au moins 15 % de leurs charges totales.

Joint-venture

Terme générique désignant toute forme de coopération entre entreprises.
La joint-venture peut prendre la forme :
- d´une société (filiale commune)
- d´un contrat de coopération durable ou momentané,

Journal d´annonces légales

Journal d´information (quotidien ou hebdomadaire) habilité à publier les annonces relatives aux sociétés et aux fonds de commerce dans le département du siège social de la société ou de localisation du fonds.

Journal des recettes

Registre enregistrant de manière chronologique les recettes professionnelles.
Il est obligatoire pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.

Juge des référés

Juge de l´évidence. Il ne se prononce pas sur le fond de l´affaire qui lui est soumise, mais prend une décision à caractère exécutoire sur la base des éléments qui lui sont soumis.

Junior-entreprise

Une Junior-Entreprise est une association à vocation économique et pédagogique et à but non lucratif.

Jurisprudence

Ensemble des décisions concordantes rendues par une juridiction.