Lexique - N

Nacre - Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

<p>Le dispositif Nacre est une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité, qui est, depuis le 1er janvier 2017, de la compétence des régions. <br />
Certaines régions ont poursuivi le dispositif initial, d'autres ont mis en place de nouvelles statégies pour accompagner les créateurs d'entreprises. C'est le cas par exemple de la région Ile-de-France qui a développé<a href="https://www.iledefrance.fr/entrepreneurleader-un-parcours-pour-faciliter... le programme Entrepreneur#Leader</a> pour renforcer la création et la reprise d'entreprises en Île-de-France. <br /><br />
Pour vérifier si cette aide est toujours en vigueur dans notre région, contactez <a href="https://www.mairie.net/regions/conseils-regionaux.htm">votre Conseil régional</a> ou utilisez le <a href="https://bpifrance-creation.fr/basedesaides">moteur de recherche de la Base nationale des aides aux entreprises</a>.</p>

Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien meuble à son créancier pour sûreté de sa dette.<br /> Quand le bien ne peut pas être remis au créancier (bien immatériel comme un fonds de commerce ou bien nécessaire à l'exercice de l'activité), la dépossession de celui-ci est réalisée par une inscription sur un registre tenu :<br />- soit au greffe du tribunal de commerce, pour le matériel d'exploitation et le fonds de commerce,<br />- soit à la préfecture pour les véhicules,<br />- soit au greffe du tribunal d'instance pour les "récoltes sur pied" et les nantissements de matériel agricole, <br />- soit au centre des impôts pour les stocks de vins et spiritueux.<br />Il est possible d'obtenir un état des nantissements inscrits concernant toute entreprise avec laquelle on souhaite traiter.<br />Le nantissement permet, si le débiteur ne s'acquitte pas de sa dette, de faire vendre le bien aux enchères publiques et d'être payé en priorité sur le produit de la vente.<br />

Nom commercial

<p>Nom sous lequel d'activité de l'entreprise commerciale est connue du public.<br />Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce.</p>

Nom de domaine

Nom donné à un site internet. L'utilisation, pour un nom de domaine, d'une appellation appartenant à autrui peut entraîner des poursuites judiciaires.<br />

Non lucratif

Une entreprise "à but non lucratif", est une entreprise regroupant des personnes autour d'une projet dans un but autre que le partage de bénéfices : la promotion d'une activité sportive, la découverte d'une région, la réalisation d'économies, l'insertion de personnes en difficulté, le développement local, le test d'une nouvelle activité, etc...<br />La réalisation de profits est possible, mais cela ne doit pas être l'objectif premier de l'entreprise.<br />

Nouvelle Economie

Activité économique découlant de l'arrivée d'un nouveau type d'entreprises, les start-up (voir ce terme) :<br />- exploitant l'innovation technologique avec de nouveaux modes de communication et de nouveaux canaux de distribution (en particulier internet, mais aussi d'autres supports mobiles),<br />- nécessitant de nouvelles façons de travailler et de manager.<br />Toutefois, la frénésie provoquée par l'apparition du phénomène de la nouvelle économie a entraîné beaucoup de déconvenues à la fin du siècle dernier, du fait de la perte collective de certains repères et de principes de bon sens dans la gestion de toute entreprise, fût-elle en partie dématérialisée.<br />

Numéro SIREN

Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise.

Numéro SIRET

Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.