Mentions légales

Editeur du site

CCI Pays de la Loire
http://entreprisespaysdelaloire.fr/ : le site dédié
Centre des Salorges – 16 quai Ernest Renaud – CS 70515 – 44105 Nantes Cedex 4

Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Jean-François Gendron – Président
Rédacteur en chef : Gaëlle Saint-Drenant Georges – CCI Pays de la Loire


Conception et développement

GINGERMINDS
1, rue Eugène Varlin - Les Dorides  1 - 44100 Nantes
www.gingerminds.fr

Site réalisé avec la technologie Drupal

Hébergement

NETENSIA
1 place Albert Einstein
56000 Vannes

Crédits Photos : Shutterstock

Contenus 

Certains contenus sont issus de la plateforme APCE, Agence pour la création d'Entreprises - http://www.apce.com -

Les contenus relatifs aux outils classiques des réseaux bancaires sont issus de la FBF (Fédération Bancaire Française).
De même, les conseils aux PME de l'onglet "Paroles de dirigeants" / Financer son développement et consolider sa trésorerie sont issus du site de la FBF www.aveclespme.fr

Les aides.fr est le site national d’information des CCI sur les aides aux entreprises. Le site Les-aides.fr publie 2 types de contenu :
•    Le descriptif des aides aux entreprises,
•    Un contenu rédactionnel dont la finalité est d'expliquer l'usage et l'intérêt des dispositifs d'aide ou de certaines familles de dispositifs.
Les informations sur les dispositifs d'aides aux entreprises présentées sur le site  sont issues de la base de données Sémaphore®. Elles sont collectées et mises à jour par un réseau de gestionnaires composé des CCI de France. La gestion des données est réalisée par un gestionnaire national (la CCI Amiens-Picardie) et par une CCI gestionnaire par région administrative.

Les informations sur ces dispositifs sont collectés et mis à jour par un réseau de gestionnaires composé des CCI de France.

L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire à priori ou d’ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore ® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l’organisation Sémaphore ®.

L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Licence d’accès et d’utilisation – Respect des droits d’auteur
Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d’un droit d’utilisation, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, des informations qui y sont contenues. Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec l’éditeur et/ou l’auteur.

Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du webmaster.

Protection de la vie privée et données nominatives
Nous faisons réaliser un suivi de la fréquentation de notre site.
Le cas de collecte d’informations nominatives est limité à la procédure de demande de contact.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail : isabelle.charlotblanchard@paysdelaloire.cci.fr

Réserve juridique
Nous nous efforçons de vous offrir dans ce site une information fiable et actualisée. Mais malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
L’information contenue dans ce site :
• Est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités ;
• Ne constitue pas un conseil personnalisé, de quelque nature qu’il soit (organisationnel, marketing, juridique, fiscal, etc.), lequel conseil personnalisé suppose l’étude et l’analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité ;
• Ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Absence de garantie
Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Liens hypertextes
Nous sommes totalement libres de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site.
En référençant des sites, nous ne cherchons pas à être exhaustifs ; par conséquent, nos listes de liens, dans quelque rubrique qu’elles soient, ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.
Ce site comporte des liens hypertextes vers des sites dont nous avons constaté l’existence en nous y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels nous avons effectué une vérification rapide. Ces liens hypertextes ont été classifiés selon nos rubriques, en fonction de leur contenu, et, quand elles existent, des indications fournies par les éditeurs.
Nous ne contrôlons pas les sites que nous référençons, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs :
• Nous ne garantissons absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu’ils comportent.
• En outre, nous ne contrôlons pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, ne pouvons donc en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts.
• Il appartient à chaque internaute d’exercer son libre arbitre en décidant d’accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l’utilisateur.
Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu’un site que nous avons référencé ait été modifié dans son contenu, qu’il ait changé d’adresse ou même disparu. Nous nous assurons régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais nous n’effectuons aucun autre contrôle.
Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut nous demander de supprimer tout ou partie des liens que nous avons créés vers lui en écrivant au isabelle.charlotblanchard@paysdelaloire.cci.fr

© CCI Pays de la Loire – avril 2015