Avance - Prêts - Garanties

Crédit-bail mobilier

Présentation du dispositif

Le crédit-bail, appelé aussi "leasing" permet de financer les investissements matériels d'une entreprise.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles et de tous âges ayant des projets d'investissements matériels.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le crédit-bail est une opération de location, en général sur la durée d’utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat).

Le premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs... Bpifrance recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses besoins.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.

La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion, d'un montant > à 40 000 € HT :

acquisition de matériels d'équipement,
véhicules utilitaires et industriels,
matériels informatiques,
machines-outils.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque :

Cobaillage : partage du financement d’un même matériel (ex. : presse offset),
Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels (ex. : flotte de véhicules industriels) dans un même programme ou groupe de sociétés,
Participation en risque de la banque.

Bpifrance peut garantir le financement réalisé par la banque sous réserve d’éligibilité de l’entreprise à la garantie de Bpifrance.