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Avance - Prêts - Garanties

Garantie transmission

Présentation du dispositif

La Garantie Transmission couvre les projets liés à la transmission ou à la reprise d'entreprise.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • les achats de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d'une minorité ayant vocation (par contrat) à atteindre une majorité, ou exceptionnellement, rachat d'une minorité par les actionnaires majoritaires si ce rachat est essentiel au développement de l'entreprise,
  • les reprises de fonds de commerce.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre du contrat de garantie, chacun des établissements intervenants bénéficie de la garantie dans la limite d'un encours de crédit de 200 000 €, par entreprise ou groupe d'entreprises, indépendamment de l'encours des crédits garantis par Bpifrance en dehors du Contrat.

Bpifrance garantit au maximum 50%.

Critères complémentaires

  • Publics visés par le dispositif
    • Repreneur

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 Août 2024
    • Générée le 19 Mai 2025
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Organisme

Bpifrance

Contact

55 chaussée de la Madeleine
CS 42304
44023 NANTES CEDEX 1

02 51 72 94 00

http://www.bpifrance.fr

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