Subvention

Fonds chaleur

Présentation du dispositif

Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.

Le Fonds chaleur s'inscrit dans le cadre de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) et de son objectif à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030.

L'Ademe soutient les entreprises dans leur projet de production de chaleur et de froid en proposant un accompagnement, des financements sur le coût de l’installation, les études de faisabilité et le conseil.

Le Fonds Chaleur a pour objectifs de :

financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles,
favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité,
expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR&R, en vue de leur généralisation.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds chaleur s'adresse aux entreprises des secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture, pour permettre à ces technologies d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Pour quel projet ?

Les entreprises peuvent solliciter des aides (études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation, investissements ....) au titre du Fonds Chaleur.

Présentation des projets

Financer le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant les énergies renouvelables suivantes :

La biomasse :

les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière,
les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000MWh/an biomasse sortie chaudière.

Le solaire thermique :

les opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquides pour la production d’eau chaude, à destination de logements collectifs, des secteurs tertiaire, industrie et agriculture ainsi que des opérations couplées à des réseaux de chaleur,
la surface de capteurs solaires thermiques installée doit être ≥ à 25m² (10m² dans les DOM),
les installations < à 25m² (10m² dans les DOM) peuvent uniquement être éligibles dans le cadre des contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux,
pour les opérations dédiées dont la surface de capteurs est supérieure à 500m², et les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs est supérieure à 1 500m², le porteur de projet devra candidater à l’Appel à Projets Grandes Installations Solaires Thermiques.

La géothermie : pour toutes les opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes (profondeur > à 200 mètres), ainsi que toutes les opérations de géothermie de surface, de thalassothermie, de cloacothermie ou d’aérothermie assistée par pompe à chaleur (PAC) à ’exception des PAC air/air et ayant une production d’EnR minimum de 25MWh/an dans les secteurs de l’habitat collectif, tertiaire, agricole et industriel.

La méthanisation :

les unités de méthanisation d’injection de biométhane (< 25GWh/an),
les unités de méthanisation de chaleur seule (< 25GWh/an),
les unités de méthanisation en cogénération (< 500kWe ) (Fonds économie circulaire),
pour les stations d’épuration urbaines (STEU) en injection de biométhane, seuls les équipements de valorisation énergétique du biogaz (Epuration et injection).

Les réseaux de chaleur/froid : Les créations et extensions de réseaux de chaleur et de froid pour lesquels une alimentation globale d’au minimum 65% d’Énergie Renouvelable et de Récupération (EnR&R) est visée.

La chaleur fatale :

la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne sur un même procédé ou sur un autre procédé unitaire,
la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur à l’externe vers un tiers ou un réseau de chaleur,
pour les UVE / UIOM et UIDD8 :
− les systèmes de récupération de chaleur fatale basse température, notamment au niveau des fumées ou des aérocondenseurs pour une valorisation externe, ne visant pas à optimiser le fonctionnement interne de l’unité d’incinération,
− les systèmes de récupération de chaleur résiduelle des unités d’incinération qui disposent déjà de cogénération, à condition de démontrer une amélioration de la performance énergétique de l’installation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides à l'investissement prennent la forme de subvention :

jusqu'à 60% des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid,
jusqu'à 45% des investissements pour les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie...),
jusqu'à 30% des investissements pour la récupération de chaleur.

Dans les 3 cas les PME peuvent bénéficier d'un bonus de 10 à 20%.

L’Ademe pour également soutenir financièrement les différents accompagnements liés aux études et au conseil.

Dans le cadre du plan de décarbonation de l’industrie, des aides financières supplémentaires sont allouées pour soutenir le fonctionnement et la maintenance des installations biomasse dans l’industrie manufacturière. Ces aides viennent s’ajouter aux aides à l’investissement déjà existantes.

Selon les régions, des montants d'intervention différents peuvent être décidés. Des conditions particulières d'application peuvent être mises en place.