Allègement des charges sociales

Financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

Présentation du dispositif

La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) est une aide au financement d'une formation avant embauche. Elle doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.

L’aide financière accordée à l’employeur permet ainsi à un candidat d'acquérir toutes les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de France Travail.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux employeurs du secteur privé ou public qui proposent une formation avant une embauche.

Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le candidat, après la période de formation.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de la POEI, l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.

Cette embauche peut se faire soit en :

CDI,
contrat à durée indéterminée intérimaire,
contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois,
contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois,
Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'au moins 6 mois,
contrat saisonnier d'au moins 4 mois,
un ou plusieurs contrats de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche l’une des personnes suivantes :

demandeur d'emploi inscrit à France Travail, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé,
travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée,
salarié recruté en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE),
salarié recruté en Contrat Initiative-Emploi (CUI-CIE),
salarié recruté en CDD par une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE).

Une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de France Travail pour obtenir cette aide.

Quelles sont les conditions de la formation ?

La POEI peut financer jusqu'à 450 heures de formation.

La formation peut être assurée soit par un organisme de formation interne à l'entreprise, soit par un organisme extérieur.

Une formation en direct par l'employeur, sous forme de tutorat, peut également être mise en place. L'employeur choisit alors parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur volontaire justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec les compétences nécessaires pour occuper l'offre déposée à France Travail. Le tuteur ne peut pas exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 demandeurs d'emploi en POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle).

Est également possible une formation hybride (associant formation théorique au sein d’un organisme de formation et tutorat).

L'organisme de formation doit être déclaré et certifié QUALIOPI. Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité. Sans cette certification, France Travail refusera la demande d'aide.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Quand la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat : l’aide est plafonnée à 5 € net maximum par heure de tutorat.

Quand la formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride : l’aide est plafonnée au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les conditions de versement dépendent du mode de réalisation de la formation :

Organisme de formation interne du futur employeur ou tutorat : l’aide est versée directement à l’employeur,
Organisme de formation externe : l’aide est directement versée à cet organisme,
Formation hybride (tutorat et formation théorique) : l’aide est versée à l’employeur, qui est tenu de reverser à l’organisme de formation le montant du devis validé.

La POEI peut être cofinancée par l'OPCO dont relève l'employeur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Déposer l'offre d'emploi sur le site de France Travail :

en ligne Publication d'une offre d'emploi,
en ligne depuis le compte entreprise,
par téléphone : numéro unique 39 95 pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche,
auprès de l'OPCO : liste des opérateurs de compétences (OPCO).