Avance - Prêts - Garanties

Aide sur fonds d'intervention

Présentation du dispositif

L'aide sur Fonds d'intervention est destinée à soutenir les théâtres adhérents ou les entrepreneurs de tournées confronté à de graves difficultés financières, susceptibles d'affecter son exploitation et de mettre en cause sa pérennité.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les théâtres adhérents ou les entrepreneurs de tournées confronté à de graves difficultés financières.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide sur fonds d'intervention se fait sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt dont le montant est déterminé au cas par cas par le Conseil d'administration de l'ASTP.

Pour quelle durée ?

L'aide est remboursable dans un délai maximum de 5 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les modalités d'attribution de l'aide sur Fonds d'intervention sont déterminées au cas par cas par le Conseil d'administration. Elles font toujours l'objet d'un contrat, prévoyant notamment les garanties exigées de l'attributaire (nantissement de fonds de commerce ou de parts sociales, assurance décès invalidité, etc.).