Subvention

Aide avant réalisation de films de court métrage

Présentation du dispositif

L'aide avant réalisation est destinée à faciliter la production de films de court métrage de qualité, et le cas échéant, la réécriture de scénario.

La commission examine tous types de projets cinématographiques unitaires d'une durée inférieure à une heure, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaire de création essai, expérimental) et le support (agentique et numérique).

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les auteurs-réalisateurs, et les entreprises de production.

Critères d’éligibilité

Les entreprises de production candidates doivent :

être établies en France,
avoir des présidents, directeurs, ou gérants ainsi que la majorité des administrateurs, soit de nationalité française, soit ressortissante d'un Etat membre de l'Union Européenne, d'un autre Etat membre de l'EEE (Espace Economique Européen), d'un Etat membre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union Européenne a conclu des accords relatifs au secteur audiovisuel,
ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que les Etats européens listés ci-dessus, lorsqu'il s'agit de sociétés commerciales,
ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales contrôlant une entreprise de production titulaire d'un compte automatique.

Pour les films de fiction, la langue de tournage majoritaire doit être le français, sauf dérogation exceptionnelle.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas recevables :

les séries ou collections de programmes courts,
les films institutionnels ou de commande,
les films produits dans un cadre pédagogique (école ou atelier) ou associatif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est variable et est fixé en fonction du budget prévisionnel du projet.

Le cumul de financement public ne peut excéder 80 % du budget global du film ou de la part des financements français en cas de coproduction internationale.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des dossiers se fait uniquement en version électronique auprès du CNC.

Des rendez-vous collectifs réguliers sont organisés dans l’année pour les primo-déposants. Ce rendez-vous est obligatoire pour les auteurs déposant à la commission premiers films et est exigé avant le dépôt.

Les dates de rendez-vous Premier dépôt prévues en 2022 sont les suivantes :

Janvier : 13/01/2022
Février : 14/02/2022
Avril : 04/04/2022
Mai : 09/05/2022
Juin : 13/06/2022
Juillet : 11/07/2022
Septembre : 05/09/2022
Octobre : 03/10/2022
Novembre : 07/11/2022
Décembre : 05/12/2022

Une inscription préalable est requise au formulaire suivant : https://forms.office.com/r/cRmu8UXX9R

Le lien de connexion pour la visioconférence sera communiqué par email 3 jours avant la date choisie (un rappel sera fait 30 minutes avant la réunion pour les nouveaux inscrits).

Critères complémentaires

Sources et références Légales

Références légales

Articles 411-1 à 411-9 et 411-25 à 411-36 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, articles 20 à 22 de la délibération 2016/CA/13 du 22/09/2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.