Subvention

Documentaire : aide sélective à la préparation

Présentation du dispositif

Favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production.

L'aide s'inscrit dans le Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) qui vise à favoriser la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels à la demande établis en France ou à l’étranger visant le territoire français.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés de production établies en France.

Critères d’éligibilité

Ces sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de documentaire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles correspondent à celles qui sont directement affectées à la préparation de l’œuvre. Les dépenses créatives doivent représenter 80% des dépenses du budget de développement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues, les dépenses de fonctionnement propres à l’entreprise de production, à savoir :

les rémunérations versées aux auteurs, y compris, le cas échéant, aux auteurs de l'œuvre originaire,
les dépenses d'acquisition de droits littéraires et artistiques, y compris, le cas échéant, les achats de droits d'images d'archives,
les salaires et rémunérations des personnels collaborant aux travaux de préparation de l'œuvre correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la préparation de l'œuvre,
les dépenses de repérage,
les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors lorsque l'œuvre appartient au genre animation,
les dépenses de tests d'effets spéciaux,
les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre,
les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes,
les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives,
les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses de préparation prévues, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt.

Les documents et les informations nécessaires à la constitution du dossier se trouvent sur le site de l'aide sélective à la préparation de documentaire.