Avance - Prêts - Garanties

Avance sur recettes après réalisation pour les films de long métrage

Présentation du dispositif

L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les avances après réalisation doivent être demandées par les sociétés de production déléguée de films de long métrage.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible, les films doivent justifier d’un déficit de financement plus important que le seul salaire producteur au vu du coût définitif du film et du plan de financement joints au dossier.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les oeuvres cinématographiques de longue durée lorsque, parmi les rémunérations attribuées aux co-auteurs, aux artistes-interprètes assurant les rôles principaux et autres personnes physiques engagées en qualité de producteurs, la rémunération globale la plus élevée attribuée à l'une de ces personnes excède un montant cumulé calculé de la façon suivante :

15% de la part du coût de production de l'oeuvre inférieur à 4 millions €,
8% de la part du coût de production de l'oeuvre supérieur ou égal à 4 millions €,
5% de la part du coût de production de l'oeuvre supérieur ou égal à 7 millions € et inférieur ou égal à 10 millions €.

Le film ne doit pas avoir été diffusé à la télévision.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fait sous la forme d'une avance dont le montant est variable en fonction du projet. Elle est remboursée sur l'ensemble des recettes en salle de l'oeuvre cinématographique, après application d'une franchise de 50 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès du CNC.

Critères complémentaires

Sources et références Légales

Références légales

Articles 211-125 à 211-140 et annexe 2-9 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, article 1 de la délibération 2015/CA/02 du 26/03/2015.