Aide sélective à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) - Titulaires de droits

Présentation du dispositif

Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD pour 2 catégories de bénéficiaires :

• les titulaires de droits,
• les éditeurs de Services de Médias A la Demande (SMAD).

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au soutien sélectif au programme éditorial VàD pour les détenteurs de droits VàD, les structures suivantes, établies en France :

• les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle,
• les entreprises cessionnaires de droits d’exploitation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sur les SMAD, établies en France,
• les entreprises détentrices de mandats de commercialisation pour l’exploitation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sur les SMAD, établies en France et non contrôlées par des capitaux extra-européens.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets concernent pour la diffusion, l'éditorialisation et la promotion d'un catalogue d'au moins 4 œuvres éligibles, en vue d'une diffusion effective sur au minimum 2 services de VàD.

Le catalogue doit être composé d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles françaises et européennes, accessibles en langue française (VF et/ou VOSTF).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent :

• les frais techniques de diffusion de l'œuvres en VàD : restauration légère spécifique à l’exploitation en VàD, fabrication/adaptation des fichiers numériques liés à l’exploitation en VàD (fichiers pivots), stockage, hébergement de fichiers, systèmes de protection contre la copie illicite (création d’empreintes, de tatouages numériques…),
• le doublage et sous-titrage (hors STSME, pris en charge dans le complément d’aide spécifique),
• les frais d'éditorialisation : collecte des métadonnées, création des fiches œuvres, fabrication et acquisition de compléments (interviews, "modules vidéo" associés, bonus, bandes annonces, etc.),
• les frais relatifs à la promotion et la commercialisation de l'œuvre en VàD : dépenses de marketing/publicité/communication en ligne et hors ligne, achats presse, radio, Web, TV, achats de mots clés, promotion, relation presse,
• les frais relatifs à l’amélioration de la qualité éditoriale et à l’ergonomie de l’offre proposée et les modalités d’accès aux œuvres.

Il est possible de mentionner au budget des frais internes relevant d’un travail spécifique effectué par un salarié de la structure et qui aurait pu être externalisé. Les frais internes pouvant être valorisés sont ceux listés ci-dessus.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ? 

L’aide prend la forme d'une subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt électronique des demandes doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr.

Les dossiers papier doivent être adressés à :
CNC
Service de la diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14.

Critères complémentaires

Sources et références Légales

Références légales

Descriptif 2025 des aides sélectives à la diffusion en ligne (VàD).

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 5 Décembre 2024
• Générée le 03 Juin 2025