Subvention
Soutien au financement d'un projet de création ou reprise d'entreprise
Présentation du dispositif
La Fondation de la 2ème Chance dispose d'une aide financière pouvant soutenir un projet de création ou de reprise d'entreprise de tout secteur d'activité.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le porteur de projet doit remplir les critères suivants :
- être âgé de 18 à 62 ans,
- avoir subi de lourdes épreuves dans le passé, ayant engendré une situation d'exclusion professionnelle,
- être actuellement en situation de grande précarité,
- avoir un projet de réinsertion professionnelle et être accompagné dans son montage de projet.
- avoir d'abord recherché des financements.
Le porteur de projet doit avoir effectué une recherche de financement, préalablement à sa demande. Le dossier de demande d'aide devra être présenté à la Fondation après toutes demandes de financements auprès des acteurs habituels intervenant sur le champ de la création d'entreprise.
Le porteur de projet devra être majoritaire.
Le porteur de projet doit être accompagné dans le montage de son projet par une structure spécialisée dans l'accompagnement ( Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, BGE, etc.).
Pour quel projet ?
La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d’entreprise sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activités.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- les créations d'association,
- les projets de création ou reprise d'entreprise dans lesquels le porteur de projet serait minoritaire,
- les créations d'entreprise dans le domaine artistique pur,
- les projets dans les DOM-TOM ou à l'étranger.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide à la création-reprise de la Fondation de la 2ème Chance se fait sous forme de subvention pour un montant maximum de 8 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
Le délai de traitement de la demande est d'environs 3 mois après envoi de la candidature complète.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
- un CV,
- quittance de loyer (si locataire), taxe foncière (si propriétaire), attestation d'hébergement,
- copie des avis d'imposition du foyer, pour l'année précédente,
- justificatifs de revenus,
- lettre d'appui d'une assistante sociale ou attestation d'accompagnement,
- attestations d'accords ou de refus des financeurs sollicités pour le projet,
- pour les reprises d'entreprise : joindre les 3 derniers bilans.
Critères complémentaires
- Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Demandeur d'emploi
- Repreneur
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 21 Octobre 2021
- Générée le 25 Novembre 2024