Subvention

Aides à la création de phonogramme et à la formation d'artiste

Présentation du dispositif

Soutenir les producteurs phonographiques dans la création de phonogramme et à la formation d'artiste.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les producteurs de phonogrammes, associés de la Société Civile des Producteurs Phonographiques - SCPP.

Critères d’éligibilité

Le producteur phonographique bénéficiaire de la subvention doit être l’employeur des artistes, émettre les bulletins de salaire et cotiser auprès de l’Audiens/Congés Spectacles et de l’Urssaf ou cotiser à ces organismes par l’intermédiaire d’un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’un album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Ces phonogrammes doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique.

Les projets doivent être édités dans les 12 mois après notification de l'octroi de la subvention (18 mois pour le classique). Ce délai écoulé, les 50 % de la subvention déjà versés devront être remboursés à la SCPP.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles à l’enregistrement de l’album sont les suivantes :

les rémunérations des artistes, du directeur artistique, du réalisateur et des ingénieurs du son,
le coût de la location des studios (prises, mixage et mastering), la location de matériel et instruments,
l’hébergement, le transport et les défraiements des artistes, directeur artistique, réalisateur et des ingénieurs du son,
le coût de la captation d’images de courte durée durant l’enregistrement de l’album (studio et interview) à destination d’internet ainsi qu’un montant forfaitaire de 55% pour les frais annexes de production et de promotion de la création (hors publicité).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention de la SCPP ne peut pas dépasser 50% de la base d’intervention de la SCPP (hors coûts de fabrication des supports, et hors budget promotionnel).

L'apport du producteur doit être > à 50% du montant du budget total (hors coûts de fabrication des supports, et hors budget promotionnel).

Dans le cadre d’une co-production, l'apport minimum du co-producteur bénéficiaire de la subvention doit être de 50%.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les subventions seront versées en 2 temps:

50% avant la date de réalisation du projet,
le solde à la réalisation, sous réserve de la déclaration des titres au répertoire de la SCPP et de la fourniture des bulletins de salaire des artistes principaux et artistes accompagnants figurant dans le budget prévisionnel.

Pour les formations dans les organismes ayant conclu une convention avec la SCPP : Le versement de la totalité de la subvention aura lieu suite à la réception de l’ensemble du dossier via le portail de l’aide à la création.

Un producteur qui n’est pas plafonné peut obtenir au maximum 2 subventions par an. Le montant de la subvention est le suivant :