Subvention

Aide à la création de vidéomusiques

Présentation du dispositif

Soutenir les producteurs phonographiques à la création de vidéomusiques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est destinée aux producteurs phonographiques membres inscrits au registre du commerce ou constitués sous forme d'association et bénéficiant d'une distribution physique professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un producteur bénéficiant lui-même d’un contrat de distribution et cotisant auprès de l’Audiens, de l’Urssaf et des Congés Spectacles ou cotisant à ces organismes par l’intermédiaire d’un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La vidéomusique doit être extraite d'un album du producteur ou d'un EP d'au minimum 4 titres différents et inédits bénéficiant d'une distribution physique. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d'enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Si l'EP ou l'album n'a pas encore été totalement enregistré au moment du dépôt du dossier, la demande sera toutefois examinée par la Commission mais la subvention ne sera, elle, versée que sur présentation de l'EP ou de l'album.

Si l'album ou l'EP dont est extraite la vidéomusique a été produit dans le cadre d'une co-production, c'est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui doit détenir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l'Urssaf et aux Congés Spectacles. L'apport minimum du co-producteur bénéficiaire de la subvention doit être de 50% (le contrat de co-production devra être fourni).

Les projets doivent être réalisés dans les 12 mois après notification de l'octroi de la subvention. Ce délai écoulé, les 50 % de la subvention déjà versés devront être remboursés à la SCPP.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide prend la forme d'une subvention.

Le montant de l'aide aux vidéomusiques ne peut dépasser 70% du budget de production HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposée sur 'le portail en ligne de la SCPP'<https://mes-identifiants.scpp.fr/Account/Login>.

Éléments à prévoir

Seul le producteur du phonogramme de la vidéomusique peut bénéficier d'une subvention. Il doit fournir à la SCPP les attestations Audiens/Congés Spectacle et Urssaf ou l'attestation d'un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle avant le paiement de la première partie de la subvention.