Avance - Prêts - Garanties
Avance remboursable pour la production d'une œuvre originale
Présentation du dispositif
Accorde une avance remboursable à une galerie d’art contemporain pour la production d’une œuvre originale.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les galeries d’art contemporain de statut privé domiciliées en France, ayant une existence juridique d’au moins 2 ans.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles occasionnées par la production de l’œuvre : acquisition de matériaux, assistance technique, frais de caisserie ou d’encadrement etc...
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Une galerie peut solliciter une avance remboursable comprise entre 5 000 € et 50 000 €.
L’avance peut couvrir jusqu’à 100% du prévisionnel de production HT de l’œuvre.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dépôt des demandes se fait en priorité en ligne. Il est nécessaire de prendre contact au préalable avec le Cnap afin d'obtenir le lien et le mode d'emploi de dépôt de dossier.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
- un descriptif technique précis du projet d’œuvre (liste exhaustive des matériaux composant l’œuvre, dimensions, nombre d’exemplaires, ...),
- le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet,
- une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif,
- des plans, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire,
- en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires,
- la copie de l'acte de création de la galerie (extrait Kbis ou statuts),
- les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos de la galerie,
- la copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ou à défaut une attestation cosignée concernant la production de l’œuvre),
- l’accord écrit de l’artiste déléguant à la galerie le projet d’œuvre à produire,
- l’engagement de la galerie à verser à l’artiste au minimum la moitié des recettes (hors coût de production).
Joindre séparément 5 visuels légendés illustrant le projet (plans des œuvres, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire ainsi que des visuels des œuvres de l’artiste ou du collectif) au format jpeg.
Critères complémentaires
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 27 Septembre 2024
- Générée le 25 Novembre 2024