Avance - Prêts - Garanties

Prêt Innovation R&D

Présentation du dispositif

Le Prêt Innovation soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prêt s'adresse aux PME < 250 personnes et dont le CA est ≤ 50 M€ ou un total bilan ≤ 43 M€ et aux Grandes Entreprises (GE) < 2 000 personnes immatriculées en France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d’innovation portant sur des :

activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial,
activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).

Dépenses concernées

Le Prêt Innovation R&D finance les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :

la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …),
les études de marchés…

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce prêt :

les personnes physiques,
les entreprises individuelle,
les laboratoires et les établissements publics,
les associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle),
les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne,
les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.