Avance - Prêts - Garanties
Pays de la Loire Garantie
Présentation du dispositif
Pays de la Loire Garantie vise à faciliter l’accès aux crédits bancaires en apportant, en partenariat avec Bpifrance, une garantie jusqu’à 70% (35% Région, 35% Bpifrance), voire 80% pour certains objets de financement.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ces garanties les PME ou TPE respectant la définition européenne en vigueur, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, localisées dans la Région des Pays de la Loire.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce fonds peut être mobilisé dans le cadre des opérations suivantes :
- création d’entreprise,
- transmission d’entreprise,
- pour l’acquisition et le développement de nouveaux équipements,
- pour le développement à l’international des entreprises,
- pour le renforcement de la structure financière et de la trésorerie des entreprises.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues de Pays de la Loire Garantie, les activités d’intermédiation financière, les activités de promotion et de locations immobilières (sauf immobilier lié à un projet de développement d’une entreprise), les entreprises agricoles réalisant moins de 750 000 € de CA.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La garantie peut prendre la forme :
- de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
- de crédits-baux mobiliers et immobiliers, de cessions-bails, de locations financières, à l’exclusion de la location simple, de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
- de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
- de prêts participatifs d’amorçage (entre 100 000 et 300 000 €).
La Région et Bpifrance interviennent en co-garantie auprès de la ou des banque(s) jusqu’à 70% maximum (35% Région, 35% Bpifrance).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Pour toute information, contacter Bpifrance, ou Direction Régionale Bpifrance Pays de la Loire Immeuble Skyhome 2 rue André Tardieu 44000 Nantes ou Direction de l'entreprise et de l'innovation au 02 28 20 56 02.
Critères complémentaires
- Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
- Mise à jour le 2 Mars 2023
- Générée le 29 Mai 2023