Aide aux librairies indépendantes

Quoi ?

• Ce dispositif permet de contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.
• Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide, les librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
  • installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d’associations, de GIE,
  • n’ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres,
  • ne possédant pas plus de trois magasins,
  • faisant appel à trois fournisseurs minimum,
  • dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40% du chiffre d’affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total,
  • n’ayant pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.
• Les actions visant à favoriser la fréquentation sont les suivantes :
  • animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d’auteurs, événements thématiques…),
  • actions de communication sur la librairie indépendante,
  • création de site internet,
  • opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.
• Le soutien au développement économique des librairies sont les suivants :
  • équipement informatique,
  • enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente,
  • travaux d’agrandissement, d’aménagement d’espaces d’animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier,
  • déménagement,
  • formation des personnels en région,
  • opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.

• Source les-aides.fr®

Montant

• Le montant est défini, suite à l’étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l’intérêt régional qu’ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 €.
• Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires, dont le versement s’opère selon les modalités définies dans les conventions d’application.

Bénéficiaires

• Activité exercée (APE)
• 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

• Forme juridique
• Entreprise Individuelle
• Artisan - Commerçant
• Sociétés commerciales
• Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
• Sté Anonyme (SA)
• Autres formes juridiques
• Association

• Critères complémentaires
• Aides soumises au règlement
• De minimis

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire de la CCI Pays de la Loire
• Mise à jour le 07 Novembre 2018
• Générée le 21 Juillet 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.