Subvention
Aide régionale à la modernisation des hippodromes
Présentation du dispositif
Pour améliorer les pistes et le confort des visiteurs et des parieurs, la Région subventionne la modernisation des hippodromes de son territoire.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont bénéficiaires les sociétés locales de courses ou groupements de sociétés gestionnaires d'hippodromes ligériens.
Le dispositif s'adresse aux hippodromes des Pays de la Loire remplissant les conditions suivantes :
- qualité du projet de développement autour de l'équipement,
- engagement des acteurs locaux sur le dossier,
- avis positif de la fédération des courses concernées,
- hippodromes accueillant des courses « premium » (anciennement appelées Courses PMU), une participation financière de l’EPCI bénéficiaire de la fiscalité sur les enjeux, ou de la commune ayant bénéficié d’un reversement de l’EPCI, est exigée (minimum 10%).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Est éligible la modernisation des hippodromes :
- pistes,
- obstacles,
- chronométrage,
- boxes,
- tribunes,
- sonorisation,
- locaux techniques,
- équipement vidéo,
- vestiaires,
- parkings vans,… en dehors des équipements annexes (restaurants, parkings,…), dans le cadre de programmes triennaux.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux et le montant de la subvention sont fixés au regard de ces critères par la Commission permanente du Conseil régional mais l’intensité de l’aide ne pourra excéder 20% des investissements éligibles pour les hippodromes recevant des courses Premium et ne pourra excéder 30% pour les autres.
Le délai entre deux subventions à un même hippodrome sera d’au moins 3 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dossier est à déposer sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.
Pout toute information : Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire - Conseil des équidés des Pays de la Loire au 07 89 67 44 04 ou à conseil.equides.pdll@gmail.com.
Critères complémentaires
- Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
Liens
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
- Mise à jour le 9 Septembre 2024
- Générée le 23 Novembre 2024