Subvention

Aide à l'installation des jeunes entraîneurs de chevaux de course

Présentation du dispositif

Cette aide vise à conforter la filière courses en Pays de la Loire. La Région souhaite conforter cette filière, en particulier en soutenant le démarrage de l’activité d’entraîneur qui se réalise souvent dans des conditions difficiles pour les jeunes.
C’est pourquoi la Région met en place un dispositif de soutien à l’installation des jeunes entraîneurs de chevaux de courses et de sports. Les acteurs de cette filière bénéficient désormais du statut agricole.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux jeunes entraîneurs de chevaux de course titulaires de leur première licence délivrée par l’une des sociétés-mères, bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables et ayant leur siège d’exploitation dans les Pays de la Loire.

Par extension, jeunes entraîneurs de chevaux de sport, cavaliers professionnels, titulaires d’une licence « pro 1 ou pro 2 », bénéficiaires de la DJA, s’installant pour la première fois en agriculture sur des exploitations économiquement viables, et ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire.

Le siège social de l'exploitation doit être localisé en Pays de la Loire, et l'activité d'entraînement doit être exercée majoritairement en Pays de la Loire.

Pour quel projet ?

Pour les projets d'installation effective à compter du 1^er janvier 2017.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide consiste en une subvention forfaitaire de 6 000 €.

Installation en société : s'agissant d'une aide individuelle, l'aide est octroyée pour chaque jeune installé sur l'exploitation.

Pour les bénéficiaires touchant la DJA, le montant total des aides perçues au titre de l’installation ne doit pas dépasser 40 000 € et 55 000 € si le bénéficiaire bénéficie par ailleurs d’un prêt bonifié.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide doit être formulée auprès du Conseil des Equidés des Pays de la Loire au plus tard un an après la date de l’attestation d’installation fournie par la DDT(M).

Conseil des équidés des Pays de la Loire au 07 89 67 44 04 ou à conseil.equides.pdll@gmail.com.

Éléments à prévoir

Le bénéficiaire s’engage à fournir un dossier complet comportant les pièces suivantes :

dossier de demande d’aide régionale au titre de l’installation des jeunes entraîneurs de chevaux (joint dans la partie "Fichiers attachés"),
copie de l’accord DJA,
certificat de conformité délivré par la DDT(M),
copie de la licence « Pro » en cours de validité et de l’année d’installation si différente,
la déclaration de minimis agricole (jointe dans la partie "Fichiers attachés").

Critères complémentaires

Données supplémentaires

Aides soumises au règlement

Règle de minimis n°2023/2831

Liens

Attestation de minimis

Sources et références Légales

Références légales

Règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.