Subvention
Aide aux festivals
Présentation du dispositif
L'objectif de l'aide est de soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale. Le dispositif s’adresse aux festivals s’inscrivant dans le respect du cadre légal et professionnel.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.
Le soutien est apporté en priorité aux festivals présentant une prise de risque justifiée par leur format, leur programmation et leur modèle économique.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit :
- être affilié au CNM,
- être titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 3),
- être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés,
- être responsable en tout ou partie de la billetterie de la manifestation,
- ne pas être une collectivité territoriale, un syndicat mixte ou une régie directe.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Un festival est entendu comme une offre de spectacles concentrée sur plusieurs jours. L’évènement est récurrent, circonscrit sur une période et un espace, et présente une ligne artistique identifiable par le public.
La festival doit :
- porter une programmation relevant du champ de la taxe sur les spectacles de variétés pour au moins 2/3 des propositions artistiques,
- proposer a minima 10 formations artistiques dans le champ de la musique et des variétés,
- se dérouler sur une période ≥ à 2 jours et < à 30 jours (du premier au dernier jour d’exploitation),
- être une 2ème édition a minima (est entendu par « édition » une manifestation accueillant du public en physique),
- reposer sur un budget total minimum de 100 000 € (hors valorisation).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Un festival porté par un lieu de diffusion de spectacles dont les dépenses prévisionnelles (budget du festival) représentent moins de 20% du budget de la structure n’est pas éligible.
Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide est plafonné à 10% du budget de la manifestation dans une limite de 200 000 €.
Une même manifestation ne peut être soutenue à la fois par le programme d’aide à la diffusion des lieux et le programme d’aide aux festivals.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
La demande doit être déposée en amont de l’exploitation du festival, au plus tard à la dernière date de dépôt de dossiers précédant l'exploitation de l'événement. Toute demande dépassant ce délai est irrecevable. Pour les festivals se déroulant en janvier, une demande rétroactive peut-être éligible et doit être déposée sur la première date de dépôt de dossier de l’année.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Critères complémentaires
Liens
Sources et références Légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 Novembre 2024
- Générée le 26 Novembre 2024