Avance - Prêts - Garanties

Prêt Croissance

Présentation du dispositif

Le Prêt Croissance soutient les projets d'investissements ou de croissance externe des entreprises.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les PME, ETI indépendantes, qui ont pour projet de réaliser un programme d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement (BFR).

Critères d’éligibilité

Les PME et entreprises de taille intermédiaire éligibles doivent :

être constituées sous forme de société,
être créées depuis plus de 3 ans (à l'exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe),
être en situation financière saine.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Il finance les dépenses suivantes :

les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…,
les investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique… ,
l’achat de titres, dans le cadre d’une opération de croissance externe d’un groupe existant permettant à celui-ci d’être majoritaire (à l’exclusion de toute autre opération de transmission),
l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du Prêt Croissance est compris entre 50 000 € et 5 M€. Ce montant d'intervention est limité aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.

En partenariat avec la banque, à raison de 1 euro de prêt croissance pour 1 € de prêts d'accompagnement, ou de fonds propres apportés.

Le Prêt Croissance est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% est prévue ; elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.

Pour quelle durée ?

Le Prêt Croissance a une durée de 3 à 7 ans (la durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP), avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans.