Prise en charge des coûts

Diagnostic Partenariat Technologique International

Présentation du dispositif

Ce diagnostic a pour objectif d'inciter les entreprises françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de Recherche, Développement et Innovation (RDI).

Le Diagnostic Partenariat Technologique International de Bpifrance prend la forme d'une prestation de conseil qui permet d'accompagner l'entreprise dans :

sa préparation d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI,
l'élaboration de son dossier de candidature aux appels à projets intergouvernementaux, européens ou transnationaux.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Diagnostic Partenariat Technologique International concerne les PME ou ETI de moins de 2 000 salariés implantées en France.

Critères d’éligibilité

L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Partenariat Technologique International.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les dépenses externes à la préparation d’un partenariat notamment :

la recherche de partenaire(s),
la négociation de l’accord de consortium,
les recours à des conseils ou prestataires spécialisés,
la préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, (Candidature aux programmes de financement collaboratifs de la Commission Européenne (Horizon Europe, Life, Innovation Fund, Europe Creative, Digital Europe, Eureka, Eurostars)),
l'assistance et conseil juridique.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, les entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne et les entreprises souhaitant candidater à des appels à projets collaboratifs nationaux de RDI.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance prend en charge 50% du montant TTC de la prestation, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum si l’entreprise bénéficiaire est cheffe de file du consortium, et à 5 000 € HT pour les partenaires.