Participation en capital

Présentation du dispositif

Les CIGALES (Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire) sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales. Conformément à la charte des CIGALES, ces entreprises doivent avoir une plus-value sociale, environnementale, culturelle.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut bénéficier de ce dispositif, tout type d'activité, avec un ancrage fort dans les entreprises ayant l'homme et son environnement au cœur du métier :

• les entreprises d'utilité sociale,
• les entreprises du secteur environnemental,
• les entreprises culturelles,
• les entreprises de commerce équitable.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Leurs interventions comportent plusieurs aspects :

• un apport financier : participation au capital de sociétés,
• un accompagnement du créateur : aide à la conception de projet, à la rédaction des statuts, au montage des comptes prévisionnels et selon les cas, aides techniques,
• un réseau relationnel et des partenariats avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise.

Les CIGALES interviennent dans des SARL (Société A Responsabilité Limitée), des SCOP (Société COpérative et Participative), des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), des SA (Société Anonyme) et des associations.

Les projets doivent se trouver à proximité d'une ou plusieurs CIGALES car celles-ci investissent au niveau local afin d'aider au développement de leur territoire.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les interventions des CIGALES sont variables en fonction du projet : de l'ordre de 1 000 à 10 000 € par club, sachant que plusieurs CIGALES peuvent investir sur un même projet.

Les CIGALES prennent des participations au capital social de sociétés en création à hauteur de la minorité de blocage.

En plus de ces prises de participation au capital, les CIGALES peuvent réaliser des apports en compte courants d'associés (sous réserve de posséder au moins 5% du capital).

Les CIGALES peuvent également réaliser des apports avec droit de reprise aux associations.

Les cigaliers, en fonction de leurs compétences, apportent aux créateurs d'entreprise conseil et accompagnement.

Pour quelle durée ?

Le soutien à l'entreprise se poursuit durant les 5 premières années d'existence de l'activité nouvelle.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour en savoir plus sur la démarche, il faut contacter l'association régionale la plus proche.

Critères complémentaires

• Forme juridique
• Sociétés commerciales
• Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
• Sté Anonyme (SA)
• Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
• Autres formes juridiques
• Association
• Association d'insertion par l'économique

• Filière d’activité
• Economie Sociale et Solidaire
• Environnement

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 20 Octobre 2021
• Générée le 26 Novembre 2024