Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

Présentation du dispositif

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux :

• PE = Petites Entreprises, effectif < à 50 salariés, CA ≤ à 10 M€ ou total bilan ≤ à 10 M€,
• ME = Moyennes Entreprises, effectif < à 250 salariés, CA ≤ à 50 M€ ou total bilan ≤ à 43 M€,
• GE = Grandes Entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide à la décision s'articule autour de 2 niveaux complémentaires d'études :

• l'étude de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère  technique  et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
• l'étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité :
  − nécessiter une compétence pointue (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) ou des travaux d’expérimentation, permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet,
  − ou encore se matérialiser par un conseil plus ou moins continu sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, …).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon la taille de l'entreprise :

• 80% pour les petites entreprises (PE),
• 70% pour les moyennes entreprises (ME),
• 60% pour les grandes entreprises (GE).

L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :

• 50 000 € pour les études de diagnostic,
• 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.

Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Critères complémentaires

• Données supplémentaires
• Aides soumises au règlement
• Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)

Sources et références Légales

Sources officielles

Délibération n° 14-3-4 du 23 octobre 2014 modifiée par la délibération n°23-9-1 du 19 décembre 2023.

Délibération n° 24-3-8 du 16 octobre 2024.

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 17 Février 2025
• Générée le 04 Avril 2025