Subvention

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Présentation du dispositif

L'aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement de l'ADEME soutient des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.

Il peut s'agir d'actions de communication, d'animation et de formation. L'aide peut également intervenir pour des investissements dans des équipements pédagogiques et des programmes d’actions des relais de mobilisation.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux entreprises, fondations et associations, établissements publics, collectivités, et aux structures les représentant et/ou leur apportant des conseils (fédérations, syndicats, ordre…).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

aux actions ponctuelles de communication, de formation et d’animation (hors programme d’actions des relais) : les coûts de l’opération peuvent inclure des dépenses internes de fonctionnement et des dépenses externes (notamment de petits équipements) qui sont liées à la réalisation de ces actions,
aux investissements dans des équipements pédagogiques,
aux programmes d’actions des relais, ils portent sur une activité non économique de sensibilisation, d’information, d’animation, de montage d’opérations collectives, de conseil de premier niveau généralement gratuit vis-à-vis de cibles diffuses (grand public, petites collectivités, petites et moyennes entreprises). Il s’agit d’un programme global et pluriannuel, se différenciant des actions ponctuelles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous la forme d'une subvention.

Dans le cadre des aides aux actions ponctuelles de communication, de formation et d’animation (hors programme d’actions des relais), le taux d'intervention de l'aide est au maximum de 70% des coûts éligibles.

Dans le cadre des investissements dans des équipements pédagogiques, le taux d'intervention est au maximum de 50% du montant des dépenses éligibles, avec un plafond d'aide de 40 000 €.

Dans le cadre des aides aux programmes d’actions des relais, le soutien pourra porter sur 3 types d’aides cumulatives :

l’aide au petit équipement lié à la création d’un poste de chargé de mission dans une structure relais, c'est une aide maximale de 100% des dépenses éligibles plafonnée à 15 000 € par création de poste et pourra être attribuée la 1^ère année de mise en place du chargé de mission pour l’équipement nécessaire à l’exercice de son activité,
l’aide aux dépenses internes de personnel liées au programme d’actions, c'est une aide forfaitaire d'un montant maximum de 40 000 € par an sur 3 ans par agent Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) de chargé de mission mobilisés pour mettre en œuvre le programme d’actions (dépenses connexes comprises). Ce montant pourra également être revalorisé pour les relais agissant dans les DOM-COM. La durée du financement est de 3 ans avec possibilité de reconduction. Le soutien concerne la création de nouveaux postes de chargés de mission, le renouvellement ou la réorientation de postes existants arrivant à échéance,
l’aide aux dépenses externes de communication, d’animation et de formation liées au programme d’actions : aide couvrant une partie des dépenses externes liées aux missions de communication, d’animation et de formation mises en œuvre par les chargés de mission prévues dans le programme d’actions. Le montant maximum de l’aide est fixé à 60 000 € par département couvert sur 3 ans et par structure accueillant un ou plusieurs chargé(s) de mission. La durée du financement est de 3 ans avec possibilité de reconduction.

Les aides au Volontariat Territorial en Entreprise (VTE), pour soutenir le recrutement par les entreprises de jeunes talents volontaires, l’Ademe apporte une aide forfaitaire par volontaire embauché en CDD, en alternance ou en CDI.

Critères complémentaires

Données supplémentaires

Aides soumises au règlement

Règle de minimis n°2023/2831

Sources et références Légales

Sources officielles

Délibération n° 14-3-5 du 23 octobre 2014 modifiée par les délibérations n°18-5-9 du 6 décembre 2018, n°20-4-1 du 29 juillet 2020, n°20-5-10 du 15 octobre 2020, n° 20-6-11 du 3 décembre 2020, n° 21-1-8 du 11 mars 2021, n° 21-2-20 du 3 juin 2021 et n° 21-5-7 du 2 décembre 2021.