Subvention

Aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluviale

Présentation du dispositif

L'aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluvial s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Cette aide permet à l'entreprise de tester effectivement le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation a pour objet de définir les modalités de transbordement et de transport des marchandises et de vérifier que les marchandises transportées ne sont pas endommagées dans cette nouvelle logistique fluviale.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les surcoûts résultant :

d’aménagements temporaires dans la cale des bateaux,
de pré/post acheminements routiers dans le cadre de l'expérimentation conduite,
de manutention supplémentaires et les coûts de la prestation de transport fluvial durant la période de l’expérimentation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route et est plafonnée à 50 000 € par projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.

Éléments à prévoir

Lors du dépôt, les demandes devront comporter les documents suivants :

le plan prévisionnel de financement de l'opération faisant apparaître la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
la déclaration des aides accordées ou envisagées si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
la demande du chargeur avec description détaillée de la logistique routière actuelle et du contexte de l’essai, ainsi qu’une description détaillée de la logistique fluviale envisagée et des paramètres de l’essai (port, type de bateau, etc.),
l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
les devis pour la prestation envisagée (pré/post acheminement, manutention au chargement/déchargement, coût du transport fluvial),
la fiche signalétique de l’entreprise,
le relevé d’identité bancaire ou IBAN.

Dès réception de l’ensemble des pièces complètes, VNF accuse réception de la demande, ce qui ne constitue pas un engagement formel mais permet au demandeur de commencer l’exécution de la prestation.

Les factures certifiées acquittées attestant de l’expérimentation seront demandées pour procéder au paiement de l’aide.