Avance - Prêts - Garanties
Aide au projet des entrepreneurs de tournées adhérents
Présentation du dispositif
L'aide au projet des entrepreneurs de tournée a pour objectif de favoriser la diffusion et la circulation de spectacles issus du secteur privé.
A travers l’aide à la production initiale en tournée, second volet de ses aides aux entrepreneurs de tournées, l’ASTP (Association Pour le Théâtre Privé) soutient la création de spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique en tournées.
Il s’agit donc d’une aide au projet, présentant un caractère remboursable.
A cet effet, une part du « Fonds d’aide à la production, à l’exploitation et à la diffusion des spectacles en tournée » est affectée au budget de l'aide à la production initiale en tournée permettant de soutenir la création et la production de nouveaux spectacles en tournée. Cette part est fixée au sein des crédits alloués à la section « Tourneurs » dans le cadre de l’adoption du budget annuel de l’Association.
L’aide à la production initiale en tournée prend en compte une exploitation en tournée sur la durée d’une saison au maximum (1er septembre/31 août).
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cette aide ne peut concerner que les spectacles assurant un minimum de 15 représentations assujetties à la taxe ASTP dans au moins 3 lieux différents. En outre, ces spectacles doivent être soit une création mondiale, soit la reprise d’une pièce du répertoire, dès lors qu’elle n’a pas été jouée dans un théâtre adhérent de l’ASTP ou en tournée (à l’initiative d’un adhérent de la section « Tourneurs ») depuis au moins trois ans, à compter de la fin de la précédente exploitation.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Cette avance remboursable est calculée selon le nombre de représentations et d’emplois d’artistes et de techniciens déclarés. Le montant intègre deux volets :
- un volet « Activité », exprimé selon des forfaits applicables par représentation (Création, reprise de plus de 10 ans et reprise de moins de 10 ans).
- un volet « Emploi », exprimé selon des forfaits applicables par emplois d’artistes et de techniciens engagés, multipliés par le nombre de représentations.
Les montants de ces forfaits sont votés annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité.
Quelles sont les modalités de versement ?
Dès l’acceptation du dossier, sous contrôle du comité, l’ASTP procède au versement d’un acompte représentant 60% du montant théorique de l’aide, arrêté selon le nombre de représentations prévues et les forfaits « activité » et « emploi » applicables.
C’est à partir du calcul définitif de l’aide, lui-même tributaire du résultat d’exploitation, que l’ASTP procède à un versement complémentaire (au-delà des 60% du montant théorique déjà versés) ou réclame le remboursement partiel ou total de ce premier versement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Éléments à prévoir
L’entrepreneur doit adresser un bilan dans les trois mois suivant la dernière représentation de la tournée aidée, et il doit y inclure les documents suivants :
- le calendrier des représentations effectivement jouées,
- le décompte des recettes et les justificatifs correspondants,
- le décompte des dépenses et les justificatifs correspondants.
Quel cumul possible ?
En cas de déficit d’exploitation, le cumul des aides allouées par l’ASTP, est plafonné à 80% de ce déficit.
Critères complémentaires
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 10 Septembre 2021
- Générée le 25 Novembre 2024