Subvention

Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Présentation du dispositif

L’aide régionale a pour objectif de faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de :

la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d’émergence,
la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, …), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, …), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, …

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants :

un regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation,
l’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales,
un ancrage territorial des activités économiques,
un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale,
la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité,
le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement,
la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières,
l’implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide de la Région se fait sous forme de subvention.

Le montant de l’aide est estimé au cas par cas, en fonction de la réglementation en vigueur et de la qualité du dossier, notamment sur sa crédibilité en termes d’objectifs impactant le développement économique du territoire, son modèle économique et sa capacité à impliquer un ensemble cohérent et diversifié de parties prenantes hors ESS et appartenant à l’ESS.

L’aide ne pourra dépasser 50 % d’un montant de dépenses subventionnables égal à 150 000 € pour l’ensemble des phases de gestation, d’émergence, de développement et de consolidation.

Quelles sont les modalités de versement ?

Une avance de 50 % est versée à la signature de la convention. Des acomptes pourront ensuite être versés jusqu’à hauteur de 80 % du montant de la subvention, au fur et à mesure de l’exécution de l’opération sur présentation de factures acquittées et de bilans intermédiaires. Le versement du solde interviendra sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées : factures acquittées et bilan qualitatif final.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le présent dispositif d’aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d’émergence, de développement et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai suffisant pour permettre l’instruction concertée avec la CRESS et les réseaux locaux de l’ESS.