PRO-SMEn, système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001

Présentation du dispositif

Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les entreprises industrielles à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie. Le certificat doit avoir été délivré après le 25 décembre 2022.

Le fonds du programme s’élève à 11,2 M€.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au Programme les PME, ETI, grands groupes mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Il s’agit d’une prime qui s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites ISO 50001, elle est plafonnée à 40 000 € HT.

La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à l'Association Technique Energie Environnement- ATEE.

Critères complémentaires

• Données supplémentaires
• Lieu d'immatriculation
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 29 Septembre 2023
• Générée le 25 Novembre 2024