Avance+ CIR

Présentation du dispositif

Bpifrance apporte aux entreprises une avance de trésorerie. Cette avance couvre la trésorerie de l'entreprise dans l'attente de l'obtention du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et non imputées par la société bénéficiaire à son Impôt sur les Sociétés (IS).

L'avance+ CIR est maintenue jusqu'au remboursement de la créance par l'Etat.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'Avance+ CIR toutes entreprises.

Comment fonctionne l'avance de trésorerie ?

Financement de la créance CIR déclarée par son client ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant.

Cette avance de trésorerie fait l'objet de plusieurs conditions financières :

• une commission d'engagement est calculée sur le montant de l'autorisation,
• une commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge,
• des frais de dossier et d’expertise technique,
• des frais de gestion.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette avance de trésorerie couvre 80% du montant de la créance. Celle-ci doit avoir un montant minimum de 30 000 €.

Critères complémentaires

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 25 Juin 2024
• Générée le 24 Novembre 2024