Subvention

Pays de la Loire Conseil

Solliciter cette aide en ligne

Présentation du dispositif

Accompagner les TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement autour des thèmes suivants :

Transition numérique,
Cybersécurité,
Stratégie de levée de fonds,
Ressources humaines dans une étape clé de la vie de l’entreprise,
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),
Analyse stratégique
Faisabilité économique des projets (tourisme et ESS),
Stratégie touristique territoriale,
Transition écologique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles :

Sont concernés par ce dispositif :

les entreprises implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, ou filiale, ou établissement), sous réserve que l’étude envisagée concerne directement ladite implantation, répondant à la définition communautaire de la PME,
les porteurs de projets touristiques publics ou privés (éventuellement autres que PME) : collectivités locales (et leurs groupements), entreprises (et leurs groupements : GIE, etc…), associations loi 1901, Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés publiques locales, particuliers,
les particuliers porteurs d’un projet touristique : uniquement pour les études de faisabilité économique,
les entreprises relevant de l’Economie Sociale et Solidaire - ESS (associations exerçant une activité majoritairement marchande, SCOP, SCIC, entreprises agréées ESUS).
les entreprises de production, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les organisations professionnelles, associations de producteurs, instituts techniques de ces filières.

Secteurs éligibles à toutes les thématiques :

Industrie,
Artisanat (sous réserve d’une inscription au Répertoire des Métiers),
Entreprises du secteur du numérique,
Commerce de détail disposant d’un point de vente physique,
Entreprises et acteurs associatifs et publics du secteur touristique,
Agro-alimentaire de transformation ou de conditionnement-stockage y compris les entreprises de transformation de la pêche et de l’aquaculture,
Horticulture, viticulture,
Secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Secteurs éligibles uniquement aux thématiques Transition numérique, Cybersécurité, RSE et Ressources humaines :

Commerce de gros,
Commerce de détail ne disposant pas de point de vente physique,
Services,
BTP (hors artisanat).

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires devront présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Les bénéficiaires devront être immatriculés depuis au moins 2 ans (l’entreprise doit pouvoir présenter les liasses fiscales ou bilans correspondant à au moins deux exercices clos). Font exception à cette règle :

les demandeurs sollicitant un soutien dans le cadre de la thématique : "Stratégie de levée de fond",
les porteurs de projets touristiques,
les projets collectifs émergents d’origine agricole et à caractère structurants sur les circuits-courts.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs. Les services de conseil ne doivent pas constituer une activité permanente ou périodique et doivent être sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales ou usuelles de l’entreprise, tels les services d’expertise comptable, de conseil juridique, la publicité.

S’agissant de la stratégie de levée de fonds, les dépenses éligibles pourront être constituées de la réalisation d’un pitch/d’une vidéo, du recours à des outils de communication et d’accompagnement aux outils numériques type réseaux sociaux.

Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 24 mois après la notification de l’arrêté d’attribution pour réaliser l’étude ET fournir les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les services de conseil ainsi que les activités libérales et réglementées.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.

L’intensité d’aide maximale est de 30% du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT, l’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Le cumul des aides au conseil (Pays de la Loire Conseil) attribuées à une même entreprise ou un même groupe d’entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de 3 années civiles.

Quelles sont les modalités de versement ?

Toute aide ≤ à 4 000 € sera versée en une seule fois, sur justification de la dépense correspondante.

Dans les autres cas, des acomptes pourront être versés sur justificatifs de dépenses au fur et à mesure de l’exécution du projet, sans excéder 80% du montant de l’aide. Un acompte ne pourra être inférieur à 20% du montant de l’aide.

Le solde sera quant à lui versé sur production :

d’un état récapitulatif des dépenses acquittées, certifié par l’autorité compétente,
du rapport d’étude rédigé par le prestataire extérieur,
d’une note succincte rédigée par le bénéficiaire évaluant l’étude et son impact dans l’établissement concerné.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme :

Le dossier de demande d'aide doit être déposé en ligne sur site de la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Pour toute information : Direction Entreprises et Innovation au 02 28 20 56 09, Direction Agriculture, pêche et agroalimentaire au 02 28 20 56 17 ou à pdlconseil@paysdelaloire.fr